probléme de réglement

Question

Bonjour, 
Je suis artisan dans le domaine du batiment. Je rencontre aujourd'hui un probléme de réglement de facture. Mon client est décédé le lendemain,de la facturation des travaux qu'il nous avez commandé.Or, ceci s'est produit au mois de décembre 2011 et à ce jour le notaire chargé de sa succession ne nous a toujours par réglé cette facture.Que dois-je faire? D'après ce que j'ai pu entendre, les notaires ont un délai légal de six mois pour cloture ce genre de succession est-ce vrai? Enfin, si vous avez toutes informations pour ce genre de cas, je suis preneur car la situation devient problématique, nous parlons de plus de 12 000 euros et cela nuit vraiment au bon fonctionnement de mon entreprise, ma trésorerie est devenu nul.Merci d'avance .
Cormico

jmp59 · Answer

Bonjour,

6 mois c'est le délai pour faire la déclaration au fisc et payer les droits de succession, avec des possibilités de dérogation. La liquidation de la succession est souvent plus longue, parfois des années.
Le problème qui peut se poser c'est celui des liquidités. L'argent reste bloqué, en particulier s'il y a un désaccord entre les héritiers. Ça peut évidemment aussi être une négligence de la part du notaire.
Il faut prendre contact avec le notaire pour savoir où en est la liquidation de la succession,  et ce qui empêche le règlement de cette facture.

Probléme de réglement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters