Comité d'entreprise

maries13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 18:48
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 19:05
Bonjour,

Les responsables du comité d'entreprise de notre societé(mise en liquidation judiciaire courant octobre 2012),ont retiré l'argent qui se trouvait sur le compte bancaire sans le partager entre tous les employés.Comment doit on faire pour les obliger à le redistribuer?
Faut il porter plainte à titre personnel?
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1 réponse

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
6 nov. 2012 à 19:05
je pense qu'il y a une erreur dans votre texte.

Un comité d'entreprise est généralement constitué :
En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque nominativement ses membres lors des réunions ;
En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ;
Enfin, les représentants des syndicats.

liquidation judiciaire: ... étant dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec leur actif disponible, sont en état de cessation des paiements et n'ont pu bénéficier d'une des solutions de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

* pourquoi et quelle preuve avez vous qu'ils ont vidés les comptes?
* pourquoi voudriez-vous qu'ils partagent avec tous les employés?
Si il y a malversations, vous serriez complices en plus!
Pas net cette demande!
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