Comité d'entreprise
maries13
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
Les responsables du comité d'entreprise de notre societé(mise en liquidation judiciaire courant octobre 2012),ont retiré l'argent qui se trouvait sur le compte bancaire sans le partager entre tous les employés.Comment doit on faire pour les obliger à le redistribuer?
Faut il porter plainte à titre personnel?
Les responsables du comité d'entreprise de notre societé(mise en liquidation judiciaire courant octobre 2012),ont retiré l'argent qui se trouvait sur le compte bancaire sans le partager entre tous les employés.Comment doit on faire pour les obliger à le redistribuer?
Faut il porter plainte à titre personnel?
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
1 réponse
je pense qu'il y a une erreur dans votre texte.
Un comité d'entreprise est généralement constitué :
En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque nominativement ses membres lors des réunions ;
En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ;
Enfin, les représentants des syndicats.
liquidation judiciaire: ... étant dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec leur actif disponible, sont en état de cessation des paiements et n'ont pu bénéficier d'une des solutions de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
* pourquoi et quelle preuve avez vous qu'ils ont vidés les comptes?
* pourquoi voudriez-vous qu'ils partagent avec tous les employés?
Si il y a malversations, vous serriez complices en plus!
Pas net cette demande!
Un comité d'entreprise est généralement constitué :
En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque nominativement ses membres lors des réunions ;
En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ;
Enfin, les représentants des syndicats.
liquidation judiciaire: ... étant dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec leur actif disponible, sont en état de cessation des paiements et n'ont pu bénéficier d'une des solutions de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
* pourquoi et quelle preuve avez vous qu'ils ont vidés les comptes?
* pourquoi voudriez-vous qu'ils partagent avec tous les employés?
Si il y a malversations, vous serriez complices en plus!
Pas net cette demande!
La législation juridique et financière évolue en permanence...