Liquidation régime matrimonial compliqué

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25 mars 2019
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 25 mars 2019 à 14:35
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté, notre divorce a été prononcé en février 2018.

Dernière étape: la liquidation du régime matrimonial.

Le jugement du divorce nous indiquait de recourir à un notaire pour ladite liquidation du régime matrimonial.

Nous nous sommes quelque peu enlisés... autrement dit, chacun campe sur ses positions

Pour résumer, nous sommes d'accord sur le fait de:

Vendre la maison familiale et soldé son crédit en cours.

Nous divergeons sur :

-Madame ne veut pas que je récupère 30 000 euros d'argent propre que j'ai mis à la disposition de la communauté. (argent identifié lors du jugement...)
-Madame n'est pas d'accord pour me redonner la moitié des 60 000 euros d'argent commun détourné pendant le mariage, (argent identifié lors du jugement...elle se faisait des chèques à elle-même, la vilaine!)
-Madame n'est pas d'accord pour payer le demi-loyer d'occupation de la maison familiale depuis la date du prononcé du divorce, (madame occupe la maison et j'ai dû déménager à notre séparation...)
Et j'en passe...

Pour faire simple, selon madame, la liquidation du régime matrimonial se résume à la vente et le partage de la maison.

Evidemment, le notaire n'a pas voulu perdre de temps à concilier 2 parties inconciliables.

J'avoue que je serai prêt à "m'asseoir" sur 5 à 10 000 euros, mais là, nous sommes plus proches des 80~90 000 euros.

Ce n'est pas de gaïété de coeur, car les délais sont longs voires très longs, et nous avons chacun de nouveaux projets, mais nous sommes prêt à retourner devant le juge pour mettre au clair tout ceci.

La maison, quant à elle, est quasimment vendue, ( à priori 240 000 euros), elle servira en premier lieu à solder le crédit immobilier en cours, (reste 140 000 euros). Restera donc de cette vente 100 000 euros, qui nous reviennent à moi et madame pour moitié.

Afin de favoriser et/ou forcer cette fameuse liquidation, j'avais l'intention de faire consigner par le notaire le reliquat de la vente de la maison, (100 000 euros), et de faire débloquer cet argent lorsque nous serons d'accord sur le partage.

Que pensez-vous de ma stratégie?

Merci d'avance pour vos conseils et expérience.

Salutations

Alain
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Merci
Bonjour.

Demander son avis à votre avocat (divorce) ; Il a dû voir des différends semblables au vôtre en plusieurs occasions.

Pour les 30000 :
- ont-ils été mentionnés dans l'acte notarié, lors de l'achat, en tant que apport de fonds propres de votre part ;
- Ou alors pouvoir apporter la preuve que cette somme provient de vos fonds propres (héritage, donation, placements datant d'avant votre mariage, etc...).

Si l'indemnité d'occupation (équivalent à un demi loyer) est mentionnée à la charge de Madame, dans l'acte judiciaire, ça vous est dû.

Quant aux 60000, en régime matrimonial de communauté, il est tout-à-fait improbable que vous obteniez gain de cause...
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