Liquidation régime matrimonial compliqué
aelle82
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25 mars 2019 à 13:33
gitane2229 - 25 mars 2019 à 14:35
gitane2229 - 25 mars 2019 à 14:35
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1 réponse
Bonjour.
Demander son avis à votre avocat (divorce) ; Il a dû voir des différends semblables au vôtre en plusieurs occasions.
Pour les 30000 :
- ont-ils été mentionnés dans l'acte notarié, lors de l'achat, en tant que apport de fonds propres de votre part ;
- Ou alors pouvoir apporter la preuve que cette somme provient de vos fonds propres (héritage, donation, placements datant d'avant votre mariage, etc...).
Si l'indemnité d'occupation (équivalent à un demi loyer) est mentionnée à la charge de Madame, dans l'acte judiciaire, ça vous est dû.
Quant aux 60000, en régime matrimonial de communauté, il est tout-à-fait improbable que vous obteniez gain de cause...
Demander son avis à votre avocat (divorce) ; Il a dû voir des différends semblables au vôtre en plusieurs occasions.
Pour les 30000 :
- ont-ils été mentionnés dans l'acte notarié, lors de l'achat, en tant que apport de fonds propres de votre part ;
- Ou alors pouvoir apporter la preuve que cette somme provient de vos fonds propres (héritage, donation, placements datant d'avant votre mariage, etc...).
Si l'indemnité d'occupation (équivalent à un demi loyer) est mentionnée à la charge de Madame, dans l'acte judiciaire, ça vous est dû.
Quant aux 60000, en régime matrimonial de communauté, il est tout-à-fait improbable que vous obteniez gain de cause...