Mentions obligatoires sur plaque d'immatriculation auto
Résolu
tania37510
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
-
5 nov. 2012 à 11:09
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 juil. 2015 à 18:28
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 juil. 2015 à 18:28
A voir également:
- Mentions obligatoires sur plaque d'immatriculation auto
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Plaque immatriculation 989 ✓ - Forum Automobile
- Plaque D'immatriculation COM ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
il s'agit de l'article R322-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032401205/2016-04-15/
qui cite l'arrêté du 09/02/2009 article 9 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243071/2012-11-05/
Donc sauf véhiculme de collection, il faut une région, au choix, pas forcément celui de la région de résidence.
il s'agit de l'article R322-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032401205/2016-04-15/
qui cite l'arrêté du 09/02/2009 article 9 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020243071/2012-11-05/
Donc sauf véhiculme de collection, il faut une région, au choix, pas forcément celui de la région de résidence.
tania37510
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
5 nov. 2012 à 12:02
5 nov. 2012 à 12:02
Merci de votre réponse qui confirme mes recherches mais il est tout de même dommageable de ne pouvoir faire confiance à la réponse d'un gendarme ?
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
>
papounet4
20 juil. 2015 à 18:28
20 juil. 2015 à 18:28
Depuis 2012 !! L'eau a coulé sous les ponts ...
20 juil. 2015 à 18:21