La safer preempte mon terrain comment faire ???
qsheytan
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qsheytan Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 29 mai 2013 à 19:20
qsheytan Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 29 mai 2013 à 19:20
Bonjour,
je suis actuellement locataire avec bail rural de 9 ans d un terrain de 2 hectares , j ai moi meme paye le bornage recemment (1200 euros ) , cloturer cette surface , implante un grand abri pour mes 5 chevaux .. ma question est : l agriculteur qui possede ce terrain veut bien me le ceder donc nous avions rendez vous pour un compromis de vente mais celui ci nous a rappele pour nous dire que la safer preemptait ! je suis locataire depuis 4 an et demi de ce terrain , avec un bail rural de 9 ans , je possede 5 chevaux .. ont il le doit de me prendre mon terrain et de me flanqer a la porte avec mes chevaux adores .. j ai peur de les perdre ces chevaux sont toute ma vie .. aidez moi . svp
je suis actuellement locataire avec bail rural de 9 ans d un terrain de 2 hectares , j ai moi meme paye le bornage recemment (1200 euros ) , cloturer cette surface , implante un grand abri pour mes 5 chevaux .. ma question est : l agriculteur qui possede ce terrain veut bien me le ceder donc nous avions rendez vous pour un compromis de vente mais celui ci nous a rappele pour nous dire que la safer preemptait ! je suis locataire depuis 4 an et demi de ce terrain , avec un bail rural de 9 ans , je possede 5 chevaux .. ont il le doit de me prendre mon terrain et de me flanqer a la porte avec mes chevaux adores .. j ai peur de les perdre ces chevaux sont toute ma vie .. aidez moi . svp
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Rochat1
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16 nov. 2012 à 16:21
16 nov. 2012 à 16:21
Bonjour,
Toujours cette SAFER qui met son nez partout. Vous devriez contacter un notaire. Il y a des astuces pour échapper à cette institution. Au lieu de louer, vous pouvez effectuer une location vente sur plusieurs années, mais vous devez acter ce contrat devant notaire. Plus tard, vous pouvez vous rendre acquéreur sans que la SAFER ait son mot à dire.
Cdlt.
Toujours cette SAFER qui met son nez partout. Vous devriez contacter un notaire. Il y a des astuces pour échapper à cette institution. Au lieu de louer, vous pouvez effectuer une location vente sur plusieurs années, mais vous devez acter ce contrat devant notaire. Plus tard, vous pouvez vous rendre acquéreur sans que la SAFER ait son mot à dire.
Cdlt.
qsheytan
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29 mai 2013 à 19:20
29 mai 2013 à 19:20
je vais aller au notaire des demain afin de finaliser l achat de ce terrain , je me suis inscrite comme cultivateur et paye des droits a la msa , j ai toujours peur que la safer preempte sur mes 2 hectares , j ai entendu dire qu un viager m eloignerai completement de la preemption safer , qui peut m en dire plus merci .
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