Locataires partent en milieu de mois

crisyo Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 14:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 nov. 2012 à 15:16
Bonjour,

Nous avons des locataires depuis 2ans et demi, donc le bail n'est pas terminé (3 ans)

Ils ont envoyés une lettre recommandée (celle-ci n'est pas datée), mais le recommandé est daté du 12 octobre.

Donc il partent le 12 novembre.

Normalement ils auraient dû nous donner 3 mois de préavis, mais l'agence (car la maison est en agence), nous dit qu'ils partent pour du travail, mais le travail est à 13 km de la maison.

Partant le 12 du mois doivent-ils nous payer le mois entier ?

Et est-ce qu'ils ont le droit de nous donner qu'1 mois de préavis, vu la distance, bien que le locataire n'ai pas le permis ?

Par ailleurs cette agence fait des bétises (pour rester polie) depuis le début, par exemple il paient le loyer quand ça leur chantent c'est à dire le 20 ou le 25 voir le 30 de chaque mois,

Ont-ils le droit ?

Merci pour vos réponses

Nathalie

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
2 nov. 2012 à 14:08
Bonjour,

"Partant le 12 du mois doivent-ils nous payer le mois entier ? "
Non, juste le prorata de la période d'occupation, soit 12 jours.

"Et est-ce qu'ils ont le droit de nous donner qu'1 mois de préavis, vu la distance, bien que le locataire n'ai pas le permis ? "

Oui, ils ont le droit car la loi ne précise aucune condition de distance.

"Ont-ils le droit ? "
Qu'est-il indiqué dans le contrat que vous avez avec eux concernant les délais ?

Cordialement
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crisyo Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 5
2 nov. 2012 à 14:27
Merci Grandcaribou,

Finalement l'agence et les locataires sont dans leurs droits !!

Pour ce qui est du contrat, je ne l'ai pas sous les yeux (cela appartient à ma maman), et d'après elle la date du 15 au 20 est indiquée pour rendre compte de la gestion du bien.

A part les fois où elle est payée après le 20 (ce qui arrive souvent) et bien c'est normal.

Merci encore
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"Partant le 12 du mois doivent-ils nous payer le mois entier ? "

Pourquoi diable devraient-ils le faire ?
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crisyo Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 5
2 nov. 2012 à 15:02
Bonjour Dalma,

Car le mois ne pourra être loué, il est perdu, d'une part parce que nous avons été prévenu trop tard, et donc pas le temps de trouver un autre locataire, d'autre part même si nous trouvons un autre locataire celui-ci ne pourra surement pas emménager le 13, étant donné que lui aussi devra de son côté donner des mois de préavis.

Cordialementt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
2 nov. 2012 à 15:16
bonjour crisyo,
ce n'est pas la date d'envoi du recommandé qui conditionne la date de départ du préavis, mais la date a laquelle vous avez signé l'AR..........
cordialement
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