Transfert de propriété
pierremortemousque
sophiag
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sophiag
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A voir également:
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- Déclaration de transfert de propriété suite à un décès - Guide
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- Frais de notaire transfert de propriété - Forum - Donation-Succession
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1 réponse
sophiag
2 nov. 2012 à 17:22
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2 nov. 2012 à 17:22
Bonjour
Si vous le faites sous la forme d'une prestation compensatoire, cela lui coûtera à votre femme les frais d'enregistrements chez le notaire
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