Transfert de propriété
pierremortemousque
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2012 à 17:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2012 à 17:22
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sophiag
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2 nov. 2012 à 17:22
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Bonjour
Si vous le faites sous la forme d'une prestation compensatoire, cela lui coûtera à votre femme les frais d'enregistrements chez le notaire
Si vous le faites sous la forme d'une prestation compensatoire, cela lui coûtera à votre femme les frais d'enregistrements chez le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...