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Donation d'enfant à parents

duboischene Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - Modifié par duboischene le 1/11/2012 à 19:55
duboischene Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 08:07
Bonjour,
Nous avons fait donation a notre fils,pour des raisons familiale celui ci souhaite nous rendre la donation une propriété cela est il possible et si oui dans quelle condition.
Avec mes remerciements
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
duboischene Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 08:07
Je vous remercie,j'ai la réponse à mon probléme.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 21:47
Bonjour,

Une donation étant irrévocable, il sera obligé de refaire une donation vers vous de la même manière, avec tous les frais et droits que cela implique.

Cdlt
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