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Donation d'enfant à parents

duboischene Messages postés 2 Statut Membre -  
duboischene Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait donation a notre fils,pour des raisons familiale celui ci souhaite nous rendre la donation une propriété cela est il possible et si oui dans quelle condition.
Avec mes remerciements
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
duboischene Messages postés 2 Statut Membre
 
Je vous remercie,j'ai la réponse à mon probléme.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Une donation étant irrévocable, il sera obligé de refaire une donation vers vous de la même manière, avec tous les frais et droits que cela implique.

Cdlt
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