Donation d'enfant à parents

duboischene
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2012
- Modifié par duboischene le 1/11/2012 à 19:55
duboischene
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2012
- 2 nov. 2012 à 08:07
Bonjour,
Nous avons fait donation a notre fils,pour des raisons familiale celui ci souhaite nous rendre la donation une propriété cela est il possible et si oui dans quelle condition.
Avec mes remerciements

2 réponses

duboischene
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2012

2 nov. 2012 à 08:07
Je vous remercie,j'ai la réponse à mon probléme.
0
Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 21:47
Bonjour,

Une donation étant irrévocable, il sera obligé de refaire une donation vers vous de la même manière, avec tous les frais et droits que cela implique.

Cdlt
-1