Don ou vente d'un bien au sein de la famille
jeremmmmy
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1 nov. 2012 à 23:02
rio loco - 2 nov. 2012 à 11:47
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1 réponse
Bonjour. Je présume que ce grand-oncle n'a plus ses parents: donc, en l'absence de parents et de descendants, c'est le conjoint survivant qui recueille la totalité de la succession.Or, le conjoint survivant est totalement exonéré de droit de succession. Il n'a donc pas "à acquérir cette maison".
J'ajoute qu'une donation d'oncle à nièce est lourdement taxée ( 55%).
J'ajoute qu'une donation d'oncle à nièce est lourdement taxée ( 55%).