vente de 2 maisons sur un lot en lotissement

Question

Bonjour, je vais faire construire 2 maisons sur 1 lot dans un lotissement, j'ai fait une demande de permis valant division qui m'a ete refusé (lot maxi atteint au sein du lotissement), quelle solution je peux avoir pour vendre mes maisons après les avoir batis ? (document arpentage, copro etc.. ?)
merci pour vos lumieres

GERDAN · Answer

Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, vous ne pouvez pas diviser le terrain mais vous pouvez construire les 2 maisons ? La solution pour vendre sera d'établir un règlement de copropriété chez le notaire.

jerofan · Answer

bonjour,

il semblerait que depuis la loi de 2012, il y aurait difficulté d'etablir un reglement de copro par un notaire. du moins lors du depot du Permis de Construire. est-ce que pour vous il n'y aurait de difficultés majeures ?
merci

GERDAN · Answer

Bonjour,
Le PLU de la commune vous permet-il d'avoir 2 constructions non jumelées sur une même parcelle ? Le règlement de copropriété pour la vente pas pour le permis de construire. Que souhaitez vous faire exactement et que permet le PLU.
Si vous voulez vendre sur plan, il vous faut rédiger un contrat VEFA.

jerofan · Answer

je peux construire les 2 maisons, je veux les batir et après les revendre, le soucis est quelles se situe dans un lotissement au nombre de lot maxi atteind.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Excusez moi, mais on tourne en rond, c'est soit vous pouvez, soit vous ne pouvez pas. Vous ne pouvez pas diviser le terrain, ça j'ai compris. Pouvez vous avoir les 2 constructions distinctes sur la même parcelle ? Voir le PLU, voir le règlement du lotissement. Si ce n'est pas possible, vous faites 2 maisons jumelées. Pour la vente, quelle que soit la solution, vous faites un règlement de copropriété.

jerofan · Answer

oui, je peux batir 2 maisons distinctes, mais ils sembleraient qu'on ne pas diviser en jouissance, quel type de co-proprieté vous songez dans ce cas ?
merci encore

GERDAN · Answer

Bonjour,
Voir le lien suivant qui répondra en partie à votre questionnement, pour plus de précision, consultez un notaire.
https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/copropriete-horizontale

jerofan · Answer

encore merci pour ces infos

kasom · Answer

bonjour

Bon courage pour revendre deux maisons en copropriété horizontale si l'acheteur se renseigne sur le bordel que ça représente en gestion, surtout pour deux lots

jerofan · Answer

bonsoir messieurs et merci de consacrer du temps.

en quoi une co-pro pourrait refreiner un acheteur potentiel ? et est-ce legal dans mon cas ?

merci et bonne soirée

dany311 · Answer

bonjour  jerofan

si le permis à déjà été refusé 1 fois , il sera refusé 2 fois , il sera refusé 3 fois .......................etc etc.
dans le lotissement tu achète 1 lot , c'est pour construire 1 habitation.
tu n'es pas le promoteur du lotissement.
le lotisseur à déposé un permis de lotir qu'il a obtenu en fonction de la superficie totale du terrain et du nombres de lots précisés.
avec un cahier des charges bien précis pour la viabilisation de chaque lot.

regarde bien le cahier des charges du lotissement pour chaque acheteur de lot.

Vente de 2 maisons sur un lot en lotissement

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