Vente de 2 maisons sur un lot en lotissement
jerofan
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vais faire construire 2 maisons sur 1 lot dans un lotissement, j'ai fait une demande de permis valant division qui m'a ete refusé (lot maxi atteint au sein du lotissement), quelle solution je peux avoir pour vendre mes maisons après les avoir batis ? (document arpentage, copro etc.. ?)
merci pour vos lumieres
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11 réponses
bonjour jerofan
si le permis à déjà été refusé 1 fois , il sera refusé 2 fois , il sera refusé 3 fois .......................etc etc.
dans le lotissement tu achète 1 lot , c'est pour construire 1 habitation.
tu n'es pas le promoteur du lotissement.
le lotisseur à déposé un permis de lotir qu'il a obtenu en fonction de la superficie totale du terrain et du nombres de lots précisés.
avec un cahier des charges bien précis pour la viabilisation de chaque lot.
regarde bien le cahier des charges du lotissement pour chaque acheteur de lot.
si le permis à déjà été refusé 1 fois , il sera refusé 2 fois , il sera refusé 3 fois .......................etc etc.
dans le lotissement tu achète 1 lot , c'est pour construire 1 habitation.
tu n'es pas le promoteur du lotissement.
le lotisseur à déposé un permis de lotir qu'il a obtenu en fonction de la superficie totale du terrain et du nombres de lots précisés.
avec un cahier des charges bien précis pour la viabilisation de chaque lot.
regarde bien le cahier des charges du lotissement pour chaque acheteur de lot.
Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, vous ne pouvez pas diviser le terrain mais vous pouvez construire les 2 maisons ? La solution pour vendre sera d'établir un règlement de copropriété chez le notaire.
D'après ce que j'ai compris, vous ne pouvez pas diviser le terrain mais vous pouvez construire les 2 maisons ? La solution pour vendre sera d'établir un règlement de copropriété chez le notaire.
bonjour,
il semblerait que depuis la loi de 2012, il y aurait difficulté d'etablir un reglement de copro par un notaire. du moins lors du depot du Permis de Construire. est-ce que pour vous il n'y aurait de difficultés majeures ?
merci
il semblerait que depuis la loi de 2012, il y aurait difficulté d'etablir un reglement de copro par un notaire. du moins lors du depot du Permis de Construire. est-ce que pour vous il n'y aurait de difficultés majeures ?
merci
Bonjour,
Le PLU de la commune vous permet-il d'avoir 2 constructions non jumelées sur une même parcelle ? Le règlement de copropriété pour la vente pas pour le permis de construire. Que souhaitez vous faire exactement et que permet le PLU.
Si vous voulez vendre sur plan, il vous faut rédiger un contrat VEFA.
Le PLU de la commune vous permet-il d'avoir 2 constructions non jumelées sur une même parcelle ? Le règlement de copropriété pour la vente pas pour le permis de construire. Que souhaitez vous faire exactement et que permet le PLU.
Si vous voulez vendre sur plan, il vous faut rédiger un contrat VEFA.
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je peux construire les 2 maisons, je veux les batir et après les revendre, le soucis est quelles se situe dans un lotissement au nombre de lot maxi atteind.
Bonjour,
Excusez moi, mais on tourne en rond, c'est soit vous pouvez, soit vous ne pouvez pas. Vous ne pouvez pas diviser le terrain, ça j'ai compris. Pouvez vous avoir les 2 constructions distinctes sur la même parcelle ? Voir le PLU, voir le règlement du lotissement. Si ce n'est pas possible, vous faites 2 maisons jumelées. Pour la vente, quelle que soit la solution, vous faites un règlement de copropriété.
Excusez moi, mais on tourne en rond, c'est soit vous pouvez, soit vous ne pouvez pas. Vous ne pouvez pas diviser le terrain, ça j'ai compris. Pouvez vous avoir les 2 constructions distinctes sur la même parcelle ? Voir le PLU, voir le règlement du lotissement. Si ce n'est pas possible, vous faites 2 maisons jumelées. Pour la vente, quelle que soit la solution, vous faites un règlement de copropriété.
oui, je peux batir 2 maisons distinctes, mais ils sembleraient qu'on ne pas diviser en jouissance, quel type de co-proprieté vous songez dans ce cas ?
merci encore
merci encore
Bonjour,
Voir le lien suivant qui répondra en partie à votre questionnement, pour plus de précision, consultez un notaire.
https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/copropriete-horizontale
Voir le lien suivant qui répondra en partie à votre questionnement, pour plus de précision, consultez un notaire.
https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/copropriete-horizontale
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