Vente de 2 maisons sur un lot en lotissement

jerofan Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 10:56
dany311 Messages postés 20388 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mars 2024 - 2 nov. 2012 à 00:59
Bonjour, je vais faire construire 2 maisons sur 1 lot dans un lotissement, j'ai fait une demande de permis valant division qui m'a ete refusé (lot maxi atteint au sein du lotissement), quelle solution je peux avoir pour vendre mes maisons après les avoir batis ? (document arpentage, copro etc.. ?)
merci pour vos lumieres

11 réponses

dany311 Messages postés 20388 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mars 2024 6 122
2 nov. 2012 à 00:59
bonjour jerofan

si le permis à déjà été refusé 1 fois , il sera refusé 2 fois , il sera refusé 3 fois .......................etc etc.
dans le lotissement tu achète 1 lot , c'est pour construire 1 habitation.
tu n'es pas le promoteur du lotissement.
le lotisseur à déposé un permis de lotir qu'il a obtenu en fonction de la superficie totale du terrain et du nombres de lots précisés.
avec un cahier des charges bien précis pour la viabilisation de chaque lot.

regarde bien le cahier des charges du lotissement pour chaque acheteur de lot.
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