Problème restitution caution logement social
pouppy28
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 nov. 2012 à 05:52
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maylin27
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1 nov. 2012 à 05:52
1 nov. 2012 à 05:52
bonjour,
les HLM vous ont fournis un bon pour acheter le nécessaire pour faire des travaux sur lesquels vous vous etes engagés. Vous ne les avez pas fait, donc OUI, la ste de HLM est en droit de vous retenir le montant de la main d'oeuvre pour poser le papier que vous avez et qui n'a pas été posé conformément a vos engagements. Que se soit peinture ou papier...... A condition de vous justifier par un devis ou facture.
Cordialement
les HLM vous ont fournis un bon pour acheter le nécessaire pour faire des travaux sur lesquels vous vous etes engagés. Vous ne les avez pas fait, donc OUI, la ste de HLM est en droit de vous retenir le montant de la main d'oeuvre pour poser le papier que vous avez et qui n'a pas été posé conformément a vos engagements. Que se soit peinture ou papier...... A condition de vous justifier par un devis ou facture.
Cordialement