Particulier qui cherche à éviter la SAFER

extrakriek
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- 30 oct. 2012 à 13:03
 esmal - 16 janv. 2015 à 13:03
Bonjour,

Je vous expose mon cas : j'ai 27 ans, j'ai été licencié en début d'année, et ai intégré un cabinet de reclassement. Dans les accords prévus de mon licenciement, j'ai droit à une aide financière pour la création d'une entreprise, aide disponible pendant mon congés de reclassement.
Ce congés de reclassement se termine fin novembre 2012, ainsi que l'aide financière pour la création d'entreprise.

Mon problème : je souhaite acheter un terrain de 3Ha pour m'y installer professionnellement (site de loisir). Ce terrain est considéré comme terre agricole, bien que la commune sur laquelle il se trouve n'ait pas de PLU. Le terrain n'est pas exploité, c'est un herbage.
Le problème est que la SAFER a préempté le terrain. Bien évidemment, elle préempte à la moitié du prix demandé par le vendeur!! Passant de 27000€ à 15000€... Bizarre alors que les terres jouxtant ce terrain se sont vendues à 9000€ l'hectare. Et qu'à 3km, une parcelle d'1ha s'est vendue à 22000€!!!
Cette parcelle qui m'intéresse, la SAFER préempte pour la revendre à un "gros" agriculteur du coin, qui aurait déjà plus de 200ha... qui ferait parti d'une chambre d'agriculture... c'est ce que l'on m'a dit, je garde des réserves, mais cela ne m'étonnerait pas!
Je ne connais pas le motif de préemption de la SAFER pour ce terrain.

Mes questions :

Le terrain est réellement une terre agricole? Car sans PLU pour fixer le classement du terrain...

Du coup, la SAFER peut-elle préempter sur tout type de terrain? Au juste les terres agricoles?

En étant simple particulier, non agriculteur, non cotisant dans une caisse spéciale ou autres choses en rapport avec l'agriculture, comment puis-je faire pour contourner la préemption de la SAFER?
- le bail agricole de 3 ans avec promesse de vente m'est impossible car réservé aux agriculteurs.
- la donation déguisée? c'est risqué...
- une SCI qui démembrerait le terrain, puis de racheter les parts? la SAFER ayant préempté, c'est risqué de les évincer comme cela..

C'est très important pour moi d'ouvrir ce site de loisir, c'est le seul terrain de ce genre que j'ai pu trouver. Se serait une belle revanche sur mes problèmes liés au licenciement... que cesse la galère et que je puisse vivre de ma passion et la faire découvrir aux autres par l'intermédiaire de ce site.

D'avance merci pour votre aide.

2 réponses

Personne pour m'aider??
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fanchb29
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4 janvier 2021
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2 nov. 2012 à 14:20
Bonjour,

Vous avez pensé à inclure quelques arbres et/ou plantations diverses sur votre site en ayant un point de vente ?

Ca pourrait comme cela vous permettre de rentré dans le cadre d'une exploitation agricole du terrain...
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Je ne veux pas m'installer comme producteur fruitier... et encore moins exploiter le terrain en tant qu'agriculteur. Je veux acheter le terrain pour installer un site de loisir.

Il semble que nous ayons trouvé une solution : bail commercial avec promesse de vente, au bout de 3 ans le bail n'est pas renouvelé et le terrain peut être acheté sans avoir la SAFER sur le dos!
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esmal > extrakriek
16 janv. 2015 à 13:03
bonjour, je suis dans le meme cas que vous, est ce que votre solution à marcher ?
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