Vente

isabelle3862 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 12:55
 Chevalier d'éon - 30 oct. 2012 à 20:56
Bonjour,
pour 00lina00
désolé de ne pas avoir compris le fonctionnement, mais je pensais qu'en posant une nouvelle question qui reste néanmoins dans mon discours initiale(vente de maison) j'allais avoir une réponse, je m'excuse de perturbé de la sorte.
tout d'abord merci aux personnes m'ayant répondu.
j'ai une autre question, j'ai soldé mon prêt habitat, j'ai un autre prêt avec hypothèque que je rembourse, est ce que le notaire doit être au courant? je vais soldé ce prêt avec la vente de la maison, mon problème est que je ne voudrais pas que les futurs acheteurs soient au courant que j'ai un prêt hypothécaire sur la maison, est-ce que c'est possible? peut on trouver un arrangement (dans le cas ou le notaire doit être informé)avec le notaire pour que cette information reste confidentiel, car de toute façon les futurs propriétaires n'ont pas à savoir que nous avons dû faire une hypothèque sur la maison (c'est un prêt qui nous à permis de regrouper différents crédits) pour pouvoir avoir un taux d'endettement acceptable.
je vous remercie pour vos réponses , elles me sont bien utiles, car j'avoue être en perpétuel questionnement, je veux vendre et pas étaler ma vie
isabelle3862

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 oct. 2012 à 14:22
0
Chevalier d'éon
30 oct. 2012 à 20:56
Bonsoir,

Bien évidemment, le notaire doit être au courant... de plus, il y a une obligation de vérification de la situation hypothécaire à la conservation des hypothèques.
Le vendeur notamment vis à vis de son obligation de délivrance doit obligatoirement déclarer la présence des inscriptions, du fait que le créancier inscrit dispose d'un droit de suite sur le bien donné en garantie.

Les frais de mainlevée de l'hypothèque sont également à la charge du vendeur.

Vous ne pouvez pas vendre un bien foncier, sans information l'acquéreur des risques éventuels ou théoriques,

Amicalement votre,
0