Rappel chargés

Fatheo
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- 30 oct. 2012 à 10:28
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- 30 oct. 2012 à 17:17
Bonjour,
Nous avons acheté notre appartement en novembre 2010.
Nous avons reçu un rappel de charges sur l année 2010 or nous n y habitons Que depuis novembre 2010.
Le syndic nous dit qu il a le droit de nous envoyer ce rappel, or moi je ne trouve pas normal de payer les charges de l ancienne propriétaire.
Les charges comprennent l eau chaude, l eau froide et le chauffage.
Quelqu un peut il m aider et me dire si j ai raison de penser ainsi?
Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 11:29
bonjour,

ce cas est fréquent, et si on n'y pense pas au moment de l'acte, on est fichu.

Il y a quelques années, les syndics faisaient les calculs et les donnaient au notaire au moment de la vente et il retenait la somme sur la vente.

Et dans votre cas, s'il y a un chauffage collectif et l'eau collective c'est ennuyeux.

Cependant vous avez dû demander avant l'achat d'avoir le montant annuel des charges sur les années précédentes. Il faut diviser par 12 pour avoir le montant mensuel et comparer avec le montant de cette régularisation pour voir si vous êtes loin de compte. En effet le vendeur a payé des provisions pour charges toute l'année, donc ça ne doit pas chiffrer tellement.
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30 octobre 2012

30 oct. 2012 à 11:34
Merci pour votre réponse!
Le problème est que la c est un rappel et d après ce que j ai compris la propriétaire avant nous ne payait plus ses charges car elle était en litige.
La personne du syndic nous dit que la loi nous obligera à payer mais je trouve ça anormal.
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 11:57
bonjour,

lorsqu'on achète un logement, il faut toujours aller voir le syndic et demander tous les renseignements non seulement sur la copropriété et savoir si les paiement du vendeur sont à jour.

Le notaire n'a-t-il pas soulevé le problème lors de l'établissement de l'acte ???

Etait-ce VOTRE notaire ou le notaire du vendeur ???

Avez-vous acheté par agence ??? ou directement???

Le vendeur vous a-t-il parlé qu'il était en litige avant l'achat ???

On pourrait assimiler cela à un vice caché, il me semble...ou du moins à une tromperie ou à un dol..
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Fatheo
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30 octobre 2012

30 oct. 2012 à 13:14
Malheureusement nous ne l avons pas fait. La date de signature à sans cesse été repoussée car le notaire de l ancienne propriétaire n'était soit disant jamais disponible alors qu'en fait le dossier n'était pas complet.
Normalement dans le prix de vente, étaient inclus les charges impayées.
Nous avons acheté par agence.nous avons sur après que l'ancienne co propriétaire était en litige avec notre syndic.
J'espère avoir été claire dans les réponses .
Merci pour votre aide
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 14:34
bonjour,

avez-vous contacté l'agence pour lui signaler qu'elle aurait pu s'informer de ce genre de problème. Ce sont des pros qui disent avoir un devoir de conseil....
On pourrait se croire un peu plus en sécurité face à ce genre de problème auquel un acheteur profane en la matière ne pense pas.

Dites à l'agence que vous allez vous adresser à une association de consommateurs, pour voir sa réaction. Et si elle ne réagit pas, vous le faites.
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30 octobre 2012

30 oct. 2012 à 17:17
Nous allons les contacter je vous tiendrais informé. Merci!
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