Pv en stationement defaut d'asurance
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leroiarthur46
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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 29 oct. 2012 à 23:26
droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 29 oct. 2012 à 23:26
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29 oct. 2012 à 21:54
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Bonjour
Vous etes obligé de leur présenter l'attestation d'assurance.
Etant donné que vous n'étiez pas assuré ............Si la maréchaussée est de mauvaise humeur .C'est un défaut d'assurance à la clé.
Vous etes obligé de leur présenter l'attestation d'assurance.
Etant donné que vous n'étiez pas assuré ............Si la maréchaussée est de mauvaise humeur .C'est un défaut d'assurance à la clé.
Art R 324-2 du code de la route I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
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29 oct. 2012 à 21:55
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À part mentir, je vois pas ...
leroiarthur46
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29 oct. 2012 à 21:58
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oui je pensais mais sa va pas le faire je ne suis pas un grand menteur
je risque quoi une amande , de la prison ?
je risque quoi une amande , de la prison ?
leroiarthur46
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29 oct. 2012 à 22:03
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une assurance peut elle nous mettre une autre date du debut d'assurance ?
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leroiarthur46
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29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 22:32
29 oct. 2012 à 22:32
logique donc je suis bon , mais je ne sais pas se que je risque ..
merci quand meme de vos reponse
cordialement
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droit63
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29 oct. 2012 à 22:32
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Bonsoir
Mes salutations tous le monde
je crois que c'est mort le seul moyen et de prendre l'avion pour t'échapper LOL :)
je te conseille quand de commencez par comptez la somme qu'il y'a dans ton tirelire parce qu'il y'a de forte chance a ce que tu y passe.
3 750£, Qu'est ce que l'état ne ferai pas pour s'enrichir
Non mais sérieusement §§§
Mes salutations tous le monde
je crois que c'est mort le seul moyen et de prendre l'avion pour t'échapper LOL :)
je te conseille quand de commencez par comptez la somme qu'il y'a dans ton tirelire parce qu'il y'a de forte chance a ce que tu y passe.
3 750£, Qu'est ce que l'état ne ferai pas pour s'enrichir
Non mais sérieusement §§§
leroiarthur46
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29 octobre 2012
Modifié par leroiarthur46 le 29/10/2012 à 22:38
Modifié par leroiarthur46 le 29/10/2012 à 22:38
bin a 1230 euro par moin je sais pas comment je vais faire, je doit les voir mercredi
merci quand meme
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droit63
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Modifié par droit63 le 29/10/2012 à 22:46
Modifié par droit63 le 29/10/2012 à 22:46
bonne chance quand même parce que tu va en avoir besoin !!!
surtout essai de tout faire pour trouver un arrangement avec eux
enfin si il accepte de perdre aussi facilement cette somme de 3750£.
surtout essai de tout faire pour trouver un arrangement avec eux
enfin si il accepte de perdre aussi facilement cette somme de 3750£.
leroiarthur46
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29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 23:08
29 oct. 2012 à 23:08
oui je suis pas bon menteur, j'ai rendez vous mercredi a 14 heures, faut dire que je m'en suis meme pas apercu pour 2 moins , je verai bien ...
merci a vous quand meme au moin j'ai eu des reponse sa fait plaisir
cordialement
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cordialement
droit63
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29 oct. 2012 à 23:26
29 oct. 2012 à 23:26
Se confier sert aussi a ça
je suis de tout a coeur avec toi
Essaie de nous tenir au courant
Enfin si tu auras encore le courage après le rendez-vous
Bon allez :)
je suis de tout a coeur avec toi
Essaie de nous tenir au courant
Enfin si tu auras encore le courage après le rendez-vous
Bon allez :)
29 oct. 2012 à 21:56
29 oct. 2012 à 21:58