Pv en stationement defaut d'asurance
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leroiarthur46
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droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
Bonjour ou bonsoir
j'ai pris une amande de 35 euro car je suis pas assure donc logique ma voiture ete a l'arret
je suis maintenant assure biensur
mais les gendarme mon contacte pour leur prouve que j'ete asure , amprs que je l'ete pas comment je peus faire
cordialement
j'ai pris une amande de 35 euro car je suis pas assure donc logique ma voiture ete a l'arret
je suis maintenant assure biensur
mais les gendarme mon contacte pour leur prouve que j'ete asure , amprs que je l'ete pas comment je peus faire
cordialement
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10 réponses
Bonjour
Vous etes obligé de leur présenter l'attestation d'assurance.
Etant donné que vous n'étiez pas assuré ............Si la maréchaussée est de mauvaise humeur .C'est un défaut d'assurance à la clé.
Vous etes obligé de leur présenter l'attestation d'assurance.
Etant donné que vous n'étiez pas assuré ............Si la maréchaussée est de mauvaise humeur .C'est un défaut d'assurance à la clé.
Art R 324-2 du code de la route I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
leroiarthur46
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oui je leur presenterai celui que j'ai mais du moin dernier j'en ai pas et je ne peus pas en avoir , donc je risque quoi ?
BmV
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"je risque quoi ?" : c'est écrit là ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5907576-pv-en-stationement-defaut-d-asurance#1
oui je pensais mais sa va pas le faire je ne suis pas un grand menteur
je risque quoi une amande , de la prison ?
je risque quoi une amande , de la prison ?
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logique donc je suis bon , mais je ne sais pas se que je risque ..
merci quand meme de vos reponse
cordialement
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cordialement
Bonsoir
Mes salutations tous le monde
je crois que c'est mort le seul moyen et de prendre l'avion pour t'échapper LOL :)
je te conseille quand de commencez par comptez la somme qu'il y'a dans ton tirelire parce qu'il y'a de forte chance a ce que tu y passe.
3 750£, Qu'est ce que l'état ne ferai pas pour s'enrichir
Non mais sérieusement §§§
Mes salutations tous le monde
je crois que c'est mort le seul moyen et de prendre l'avion pour t'échapper LOL :)
je te conseille quand de commencez par comptez la somme qu'il y'a dans ton tirelire parce qu'il y'a de forte chance a ce que tu y passe.
3 750£, Qu'est ce que l'état ne ferai pas pour s'enrichir
Non mais sérieusement §§§
bin a 1230 euro par moin je sais pas comment je vais faire, je doit les voir mercredi
merci quand meme
merci quand meme
bonne chance quand même parce que tu va en avoir besoin !!!
surtout essai de tout faire pour trouver un arrangement avec eux
enfin si il accepte de perdre aussi facilement cette somme de 3750£.
surtout essai de tout faire pour trouver un arrangement avec eux
enfin si il accepte de perdre aussi facilement cette somme de 3750£.
La législation juridique et financière évolue en permanence...