Etablir une facture d'achat entre une société et un particulier
eidenne
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 28 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2013
-
28 oct. 2012 à 09:27
Veromayl - 17 janv. 2014 à 21:12
Veromayl - 17 janv. 2014 à 21:12
A voir également:
- Modele facture vente voiture occasion professionnel pdf
- Modèle facture vente voiture société à particulier - Meilleures réponses
- Facture vente voiture pdf - Meilleures réponses
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle lettre annulation vente voiture occasion professionnel - Forum Automobile
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
534
28 oct. 2012 à 13:34
28 oct. 2012 à 13:34
Bonjour,
Dans une vente, c'est le vendeur qui fait la facture.
Lorsque vous achetez à un particulier, il faudrait que la facture vienne de lui. Mais un particulier n'a pas le droit de faire une facture.
Vous devez simplement noter son nom, le type d'objet, le montant dans votre cahier de police et si possible faire signer le particulier.
Dans une vente, c'est le vendeur qui fait la facture.
Lorsque vous achetez à un particulier, il faudrait que la facture vienne de lui. Mais un particulier n'a pas le droit de faire une facture.
Vous devez simplement noter son nom, le type d'objet, le montant dans votre cahier de police et si possible faire signer le particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2012 à 14:33
Qu'est-ce que vous entendez par "cahier de police" ?
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 28/10/2012 à 15:01
Il s'agit d'un moyen de lutte contre le recel.
Il est obligatoire pour les professionnels qui vendent des objets d'occasion.
Vous pouvez l'acheter dans une papeterie spécialisée et ensuite faites le tamponner par le commissariat de police.