Etablir une facture d'achat entre une société et un particulier
eidenne
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Veromayl - 17 janv. 2014 à 21:12
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1 réponse
Bonjour,
Dans une vente, c'est le vendeur qui fait la facture.
Lorsque vous achetez à un particulier, il faudrait que la facture vienne de lui. Mais un particulier n'a pas le droit de faire une facture.
Vous devez simplement noter son nom, le type d'objet, le montant dans votre cahier de police et si possible faire signer le particulier.
Dans une vente, c'est le vendeur qui fait la facture.
Lorsque vous achetez à un particulier, il faudrait que la facture vienne de lui. Mais un particulier n'a pas le droit de faire une facture.
Vous devez simplement noter son nom, le type d'objet, le montant dans votre cahier de police et si possible faire signer le particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'est-ce que vous entendez par "cahier de police" ?
Il s'agit d'un moyen de lutte contre le recel.
Il est obligatoire pour les professionnels qui vendent des objets d'occasion.
Vous pouvez l'acheter dans une papeterie spécialisée et ensuite faites le tamponner par le commissariat de police.