Attestation de vente particulier-professionnel
Sianna63
Sianna63 - 20 juin 2018 à 09:22
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- lundi 5 février 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 février 2018
Sianna63 - 20 juin 2018 à 09:22
A voir également:
- Modèle attestation de vente entre particulier et entreprise
- Attestation de vente particulier à professionnel - Meilleures réponses
- Attestation de vente entre particulier - Meilleures réponses
- Vente d'un particulier à une entreprise ✓ - Forum - Impôts
- Facturation entre particulier et professionnel ✓ - Forum - Formalités et papiers
- Vente entre particuliers ✓ - Forum - Consommation
- Facture entre particulier et professionnel pour une vente ? - Forum - Consommation
- Certificat de vente entre particuliers - Forum - Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2018 à 19:02
5 févr. 2018 à 19:03
20 juin 2018 à 09:22
Modifié le 20 juin 2018 à 08:57
Une "Attestation de Vente" est une reconnaissance de propriété !
Celle-ci peut être utile devant les juridictions compétente de notre pays (Impôts, tribunaux, notaires, etc...).
Personnellement, voilà des années que j'édite ce genre de document (que je fais contre-signer) lorsque je vends ou j'achète à des particuliers en tant que particulier sur certains sites...
Celle-ci doit comporter les coordonnées complètes des deux parties, mais aussi le fait de la reconnaissance de propriété, de l'état, du prix, de la quantité, du site sur lequel la transaction s'est effectuée, du mode de paiement et éventuellement du mode de transmission ("MP" Main-Propre, ou nom du transporteur).
L'acheteur est ainsi autant protégé que le vendeur.
Si un vendeur ne souhaite pas signer mon "Attestation de Vente", je conserve soigneusement toutes les informations le concernant. On peut penser alors qu'il s'agit d'un article frauduleusement acquis !
Bien à Vous...