Attestation de vente particulier-professionnel
Sianna63
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Sianna63 -
Sianna63 -
Bonjour,
Je viens de publier un livre que je propose à des librairies. Comme je suis normalement distribuée par mon éditeur, je n'ai pas de statut d'entrepreneur, mais certains libraires ne veulent pas commander à l'éditeur et me demandent de venir avec mes propres exemplaires, puis de leur facturer la vente.
En tant que particulier, je n'ai pas le droit de faire de factures, mais j'ai lu que je pouvais faire une attestation de vente. Or, un libraire m'a répondu que ce genre d'attestation ne passait pas en compta, et qu'il ne pourrait pas me payer avec ça. Est-ce vrai? Est-ce parce qu'on ne peut pas faire d'attestation de vente lorsqu'il y a une commission sur la vente?
Merci pour vos réponse.
Je viens de publier un livre que je propose à des librairies. Comme je suis normalement distribuée par mon éditeur, je n'ai pas de statut d'entrepreneur, mais certains libraires ne veulent pas commander à l'éditeur et me demandent de venir avec mes propres exemplaires, puis de leur facturer la vente.
En tant que particulier, je n'ai pas le droit de faire de factures, mais j'ai lu que je pouvais faire une attestation de vente. Or, un libraire m'a répondu que ce genre d'attestation ne passait pas en compta, et qu'il ne pourrait pas me payer avec ça. Est-ce vrai? Est-ce parce qu'on ne peut pas faire d'attestation de vente lorsqu'il y a une commission sur la vente?
Merci pour vos réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une "Attestation de Vente" est une reconnaissance de propriété !
Celle-ci peut être utile devant les juridictions compétente de notre pays (Impôts, tribunaux, notaires, etc...).
Personnellement, voilà des années que j'édite ce genre de document (que je fais contre-signer) lorsque je vends ou j'achète à des particuliers en tant que particulier sur certains sites...
Celle-ci doit comporter les coordonnées complètes des deux parties, mais aussi le fait de la reconnaissance de propriété, de l'état, du prix, de la quantité, du site sur lequel la transaction s'est effectuée, du mode de paiement et éventuellement du mode de transmission ("MP" Main-Propre, ou nom du transporteur).
L'acheteur est ainsi autant protégé que le vendeur.
Si un vendeur ne souhaite pas signer mon "Attestation de Vente", je conserve soigneusement toutes les informations le concernant. On peut penser alors qu'il s'agit d'un article frauduleusement acquis !
Bien à Vous...