Préavis de 3 mois...
freebox54
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27 oct. 2012 à 11:45
Utilisateur anonyme - 27 oct. 2012 à 21:44
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Foyer
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27 oct. 2012 à 16:37
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Bonjour ,
La demande de l'agence est normale. Ils ont eu le preavis le 2 juillet, date de depart du preavis de 3 mois. Donc, fin de preavis le 2 octobre. Pendant la durée de ce preavis, vous etes tenu de payer les loyers et charges correspondants.
Ce n'est pas parceque vous avez declaré liberer le logement le 30 septembre que la durée du preavis s'en trouve reduite.
Vous pouvez cependant vous estimer heureux qu'ils aient accepté immediatement votre preavis a la première presentation. Certains auraient attendu une dizaine de jours avant de recuperer le recommandé et ce n'est qu'a cette date de recuperation qu'aurait commencé votre preavis .
La demande de l'agence est normale. Ils ont eu le preavis le 2 juillet, date de depart du preavis de 3 mois. Donc, fin de preavis le 2 octobre. Pendant la durée de ce preavis, vous etes tenu de payer les loyers et charges correspondants.
Ce n'est pas parceque vous avez declaré liberer le logement le 30 septembre que la durée du preavis s'en trouve reduite.
Vous pouvez cependant vous estimer heureux qu'ils aient accepté immediatement votre preavis a la première presentation. Certains auraient attendu une dizaine de jours avant de recuperer le recommandé et ce n'est qu'a cette date de recuperation qu'aurait commencé votre preavis .
freebox54
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 16:45
27 oct. 2012 à 16:45
Merci pour votre réponse. En revanche dans le cas que vous citez, si mon courrier avait été traité tardivement, vous ne pensez pas que le cachet de la poste fait foi?
Foyer
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13 octobre 2016
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27 oct. 2012 à 19:12
27 oct. 2012 à 19:12
Re ,
Non, c'est la date de signature de l'AR qui fait foi .
Non, c'est la date de signature de l'AR qui fait foi .
freebox54
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 20:56
27 oct. 2012 à 20:56
L'agence fait donc ce qu'elle veut? On dépend du bon vouloir de l'agence de bien vouloir récupérer le courrier quand bon lui semblera? L'AR ne sert donc a rien?
L'AR est indispensable pour valider la fin du bail et connaître la date de distribution du courrier, et c'est cette date-là qui compte pour démarrer le préavis ; certes en général c'est "le cachet de la poste" qui fait foi, mais pas pour les préavis de contrats de bail. Il suffit de le savoir.
Le pire aurait été que l'agence n'aille même pas récupérer le courrier : dans ce cas vous auriez dû envoyer un huissier, et votre préavis n'aurait commencé qu'à la remise du courrier par l'huissier (vous auriez pu ainsi perdre quasiment 1 mois de plus).
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conge-du-locataire/
Le pire aurait été que l'agence n'aille même pas récupérer le courrier : dans ce cas vous auriez dû envoyer un huissier, et votre préavis n'aurait commencé qu'à la remise du courrier par l'huissier (vous auriez pu ainsi perdre quasiment 1 mois de plus).
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