Conducteur qui est parti avec mon pv et ma carte de bus !
adeline14
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adeline14 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 11:56
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1 réponse
Bonjour adeline14,
Le contrôleur est assermenté par le tribunal de Police, vous ne pouviez pas descendre du Bus tant qu'il n'avait pas fini, cela ne lui est pas imputable. C'est vous qui avez pris l'initiative de descendre du bus sans lui demander si, il en faisait de même.
Il n'y a ni perte, ni vol, tout propos contraire serait une fausse déclaration.
Vous devez contacter la RATP ou ImagineR afin qu'elle vous indique l'endroit où vous pouvez récupérer votre carte de transport.
Cordialement.
Le contrôleur est assermenté par le tribunal de Police, vous ne pouviez pas descendre du Bus tant qu'il n'avait pas fini, cela ne lui est pas imputable. C'est vous qui avez pris l'initiative de descendre du bus sans lui demander si, il en faisait de même.
Il n'y a ni perte, ni vol, tout propos contraire serait une fausse déclaration.
Vous devez contacter la RATP ou ImagineR afin qu'elle vous indique l'endroit où vous pouvez récupérer votre carte de transport.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2012 à 11:56
En faisant des recherches internet, j'ai vu qu'un contrôleur ne pouvait faire rater son arrêt à une personne, ni la détourner de son trajet prévu (loi du transport)
De plus, il ne m'a pas demandé de carte d'identité ni quelque chose qui prouve vraiment mon identité. La carte de bus (mensuelle) ne peut être considéré telle une preuve d'identité (j'ai vu cela sur un site internet).
Mais, un contrôleur doit nous faire descendre du transport pour mettre l'amende, non? J'ai déjà pris le tram et une personne avait dû descendre du bus puis à ce moment, le contrôleur lui a donné l'amende.
Je viens d'appeler mon service de bus (twisto) et ils m'ont dit de rappeler lundi les services des amendes pour savoir où je pourrais récupérer ma carte.