Pensions alimentaires non versées

mimit71 Messages postés 4 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

lors d'un contrôle caf ; on me demande de ressortir le jugement de divorce car je suis divorcée depuis 2008 , est écrit que mon ex me doit des pensions alimentaires pour 2 enfants, et en accord entre nous après il ne les verse pas donc ni lui ni moi ne le déclarons sur la feuille d'imposition en gros il ne me verse pas ces pensions car nous avons estimé que pour les vacances les gardes nous nous arrangions, mais je ne les recois pas et il ne déclare pas non plus sur sa feuille , peut on être repris la dessus au niveau de la caf ?

3 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de versement d'un côté et pas de déclaration de perception de l'autre, je vois pas où est le problème ?

Hormis pour l'allocation orphelin qui ne vous sera pas versé, puisque vous refusez de récupérer les sommes auprès du père.

Cordialement
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mimit71 Messages postés 4 Statut Membre 1
 
merci beaucoup Sarah
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
je vous en prie mimi
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