Pièces demandées lors d'un contrôle caf tous les relevés banques
mimit71
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24 oct. 2012 à 22:36
mimit71 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 12:47
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2 réponses
mimit71
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25 octobre 2012
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25 oct. 2012 à 12:47
25 oct. 2012 à 12:47
merci pour cette réponse, je pense que je n'ai pas été assez claire dans ma question
fanchb29
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24 oct. 2012 à 23:18
24 oct. 2012 à 23:18
Bonsoir,
Plusieurs réponses :
tous les relevés même épargne, pourquoi tous cela, l'épargne n'est pas un revenu à ma connaissance ? le relevé de compte courant ok pour voir les entrées sorties régulières mais la part d'une maison je trouve cela trés personnel et humiliant d'avoir à se justifier sur tout les comptes, es ce normal ?
Déjà, certaines prestations versées par la CAF sont versées sous conditions de ressources ET à condition que vous n'ayez aucune "fortune" personnelle.
On entends par "fortune personnelle" des sommes d'argent placées qui pourraient tout à fait être utilisées pour subvenir à vos besoins.
De plus, les mouvements d'argent réguliers peuvent être effectués à partir de votre compte courant, mais aussi à partir de vos comptes d'épargne (style livret...)...
Vu le nombre croissant de déclarations "erronées" détectées par les CAF, les contrôles sont bien évidement de plus en plus poussés...
Plusieurs réponses :
tous les relevés même épargne, pourquoi tous cela, l'épargne n'est pas un revenu à ma connaissance ? le relevé de compte courant ok pour voir les entrées sorties régulières mais la part d'une maison je trouve cela trés personnel et humiliant d'avoir à se justifier sur tout les comptes, es ce normal ?
Déjà, certaines prestations versées par la CAF sont versées sous conditions de ressources ET à condition que vous n'ayez aucune "fortune" personnelle.
On entends par "fortune personnelle" des sommes d'argent placées qui pourraient tout à fait être utilisées pour subvenir à vos besoins.
De plus, les mouvements d'argent réguliers peuvent être effectués à partir de votre compte courant, mais aussi à partir de vos comptes d'épargne (style livret...)...
Vu le nombre croissant de déclarations "erronées" détectées par les CAF, les contrôles sont bien évidement de plus en plus poussés...
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