Pièces demandées lors d'un contrôle caf tous les relevés banques

mimit71
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- 24 oct. 2012 à 22:36
mimit71
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- 25 oct. 2012 à 12:47
Bonjour,

j'ai un contrôle caf à mon domicile, depuis 2010 tout ressortir ainsi que les relevés de comptes
tous les relevés même épargne, pourquoi tous cela, l'épargne n'est pas un revenu à ma connaissance ? le relevé de compte courant ok pour voir les entrées sorties régulières mais la part d'une maison je trouve cela trés personnel et humiliant d'avoir à se justifier sur tout les comptes, es ce normal ?
merci de votre réponse

M t

2 réponses

fanchb29
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24 oct. 2012 à 23:18
Bonsoir,

Plusieurs réponses :

tous les relevés même épargne, pourquoi tous cela, l'épargne n'est pas un revenu à ma connaissance ? le relevé de compte courant ok pour voir les entrées sorties régulières mais la part d'une maison je trouve cela trés personnel et humiliant d'avoir à se justifier sur tout les comptes, es ce normal ?


Déjà, certaines prestations versées par la CAF sont versées sous conditions de ressources ET à condition que vous n'ayez aucune "fortune" personnelle.

On entends par "fortune personnelle" des sommes d'argent placées qui pourraient tout à fait être utilisées pour subvenir à vos besoins.

De plus, les mouvements d'argent réguliers peuvent être effectués à partir de votre compte courant, mais aussi à partir de vos comptes d'épargne (style livret...)...

Vu le nombre croissant de déclarations "erronées" détectées par les CAF, les contrôles sont bien évidement de plus en plus poussés...
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mimit71
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25 oct. 2012 à 12:47
merci pour cette réponse, je pense que je n'ai pas été assez claire dans ma question
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