Usurpation de plaque et amende
lilian1959
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2013
-
25 oct. 2012 à 11:45
entre-aide33 Messages postés 568 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 25 oct. 2012 à 13:38
entre-aide33 Messages postés 568 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 25 oct. 2012 à 13:38
A voir également:
- Usurpation de plaque et amende
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Plaque de cuisson disjoncte eau - Forum Immobilier
- Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu ✓ - Forum compte bancaire
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- J'ai oublié mon pass navigo et j'ai eu une amende - Forum Consommation
3 réponses
entre-aide33
Messages postés
568
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013
34
Modifié par entre-aide33 le 25/10/2012 à 13:39
Modifié par entre-aide33 le 25/10/2012 à 13:39
370e ???
tu as eu une majoration car l'amende 1ère est de 135 euro .....
puis, sur le PV, il y a le modèle de la voiture donc il peut y avoir doublette mais si cela ne correspond pas à ta voiture ???
c'est bizarre ....
tu as eu une majoration car l'amende 1ère est de 135 euro .....
puis, sur le PV, il y a le modèle de la voiture donc il peut y avoir doublette mais si cela ne correspond pas à ta voiture ???
c'est bizarre ....
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
Modifié par gerber1 le 25/10/2012 à 11:56
Modifié par gerber1 le 25/10/2012 à 11:56
Bonjour
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
Mais il faut etre sur de cette usurpation
Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
Mais il faut etre sur de cette usurpation
Immatriculation "doublettes", comment réagir ? « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre). La solution pour éviter les ennuis Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous. 1ère étape : Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention. 2ème étape : Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte. 3ème étape Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté. 4ème étape : Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème. Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog : http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
lilian1959
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2013
25 oct. 2012 à 13:36
25 oct. 2012 à 13:36
que faire dans le cas ou l'administration a déjà prélevé sur le comptel e montant de l'amende, sans notre autorisation