Usurpation de plaque et amende
lilian1959
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entre-aide33 Messages postés 718 Statut Membre -
entre-aide33 Messages postés 718 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle fille a recu un pv pour stationnement sur une place d'handicapé sur lyon alors qu'elle n'y était pas , prouvé avec des témoins,il y a usurpation de plaque , d'autre part elle a envoyé un courier de contestation sans réponse de l'administration, la gendarmerie n'a pas voulu prendre sa plainte et l'administration lui a prélevé l'amende de 370€ sur son compte
que faire dans ce cas?
ma belle fille a recu un pv pour stationnement sur une place d'handicapé sur lyon alors qu'elle n'y était pas , prouvé avec des témoins,il y a usurpation de plaque , d'autre part elle a envoyé un courier de contestation sans réponse de l'administration, la gendarmerie n'a pas voulu prendre sa plainte et l'administration lui a prélevé l'amende de 370€ sur son compte
que faire dans ce cas?
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3 réponses
370e ???
tu as eu une majoration car l'amende 1ère est de 135 euro .....
puis, sur le PV, il y a le modèle de la voiture donc il peut y avoir doublette mais si cela ne correspond pas à ta voiture ???
c'est bizarre ....
tu as eu une majoration car l'amende 1ère est de 135 euro .....
puis, sur le PV, il y a le modèle de la voiture donc il peut y avoir doublette mais si cela ne correspond pas à ta voiture ???
c'est bizarre ....
Bonjour
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
Mais il faut etre sur de cette usurpation
Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
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Mais il faut etre sur de cette usurpation
Immatriculation "doublettes", comment réagir ? « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre). La solution pour éviter les ennuis Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous. 1ère étape : Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention. 2ème étape : Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte. 3ème étape Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté. 4ème étape : Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème. Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog : http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
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L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**