Usurpation de plaque et amende

lilian1959 Messages postés 5 Statut Membre -  
entre-aide33 Messages postés 225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma belle fille a recu un pv pour stationnement sur une place d'handicapé sur lyon alors qu'elle n'y était pas , prouvé avec des témoins,il y a usurpation de plaque , d'autre part elle a envoyé un courier de contestation sans réponse de l'administration, la gendarmerie n'a pas voulu prendre sa plainte et l'administration lui a prélevé l'amende de 370€ sur son compte
que faire dans ce cas?

3 réponses

  1. entre-aide33 Messages postés 225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   35
     
    370e ???

    tu as eu une majoration car l'amende 1ère est de 135 euro .....

    puis, sur le PV, il y a le modèle de la voiture donc il peut y avoir doublette mais si cela ne correspond pas à ta voiture ???

    c'est bizarre ....
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
    Mais il faut etre sur de cette usurpation

    Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
    « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
    une plaque minéralogique identique à la vôtre).
    La solution pour éviter les ennuis
    Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
    Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. 
    Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
    1ère étape :
    Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
    soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
    rendez-vous.)
    Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
    du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
    
    2ème étape :
    
    Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
    la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
    Code NATINF 25123.
    Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
    
    3ème étape
    Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
    nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
    4ème étape :
    Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
    récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
    en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
    l'adresse figure sur la contravention.
    Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
    Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
    victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
    
    http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
    Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

    Il peutservir à l'un de vos amis.
    Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
    www.andevi.info
    email: andevi@sfr.fr

    L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
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  3. lilian1959 Messages postés 5 Statut Membre
     
    que faire dans le cas ou l'administration a déjà prélevé sur le comptel e montant de l'amende, sans notre autorisation
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