Usurpation de plaque et amende

lilian1959 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 25 oct. 2012 à 11:45
entre-aide33 Messages postés 568 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 25 oct. 2012 à 13:38
Bonjour,
ma belle fille a recu un pv pour stationnement sur une place d'handicapé sur lyon alors qu'elle n'y était pas , prouvé avec des témoins,il y a usurpation de plaque , d'autre part elle a envoyé un courier de contestation sans réponse de l'administration, la gendarmerie n'a pas voulu prendre sa plainte et l'administration lui a prélevé l'amende de 370€ sur son compte
que faire dans ce cas?

3 réponses

entre-aide33 Messages postés 568 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 34
Modifié par entre-aide33 le 25/10/2012 à 13:39
370e ???

tu as eu une majoration car l'amende 1ère est de 135 euro .....

puis, sur le PV, il y a le modèle de la voiture donc il peut y avoir doublette mais si cela ne correspond pas à ta voiture ???

c'est bizarre ....
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 25/10/2012 à 11:56
Bonjour
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
Mais il faut etre sur de cette usurpation

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. 
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr



L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
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lilian1959 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013
25 oct. 2012 à 13:36
que faire dans le cas ou l'administration a déjà prélevé sur le comptel e montant de l'amende, sans notre autorisation
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