Qui peut enregistrer un bornage ?

cocorico44 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 24 oct. 2012 à 20:21
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 oct. 2012 à 20:47
Bonjour, à tous les experts : voila mon problème. Il y a 20 ans, j'ai signé contradictoirement avec mon voisin, un bornage pour délimiter nos propriétés. Après ce bornage, j'ai construit un mur privatif. Le voisin de l'époque n'a pas voulu continuer les formalités pour enregistrer ce bornage aux hypothèques, cela est donc resté dans les oubliettes. Il y a deux ans, ce voisin a vendu sa maison, et le nouveau propriétaire a contesté mon mur. Il a fait un arpentage par un géomètre qui a montré que son terrain avait 50 m2 de moins que le cadastre. Nous nous sommes arrangés, je paie les formalités pour faire enregistrer le bornage, et faire modifier le cadastre (1 nouveau n° lui a été attribué avec sa superficie réelle). Le géomètre me dit que seul le notaire est habilité à enregistrer un bornage aux hypothèques et à réactualiser le cadastre, même s'il n'y a aucun acte de vente ou d'achat pour le surplus de superficie entre le voisin et moi. qu'en pensez-vous ? Merci pour votre attention

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
24 oct. 2012 à 20:47
Bonjour,

En effet, le cadastre ne peut être mis à jour qu'au vu d'un acte notarié. Vous devez obligatoirement prendre l'attache d'un notaire pour qu'il rédige un acte, même en l'absence de transaction de fonds (achat / vente).

Vous aurez des frais de notaire à payer.
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