Frais de notaires reduits
CATLAUR89
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 oct. 2012 à 19:06
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Valenchantée
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24 oct. 2012 à 19:06
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Bonjour,
La VEFA est une vente sur plan.
Si vous avez acheté un terrain et fait construire par un constructeur de maison individuelle, c'est un CCMI et les frais réduits ne s'appliquent pas.
A noter que ce ne sont pas les frais de notaire qui sont réduits mais seulement les droits d'enregistrements.
La VEFA est une vente sur plan.
Si vous avez acheté un terrain et fait construire par un constructeur de maison individuelle, c'est un CCMI et les frais réduits ne s'appliquent pas.
A noter que ce ne sont pas les frais de notaire qui sont réduits mais seulement les droits d'enregistrements.