L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
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lu²
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lu² Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 11:04
lu² Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 11:04
Bonjour,
voila, mon ami et moi venons d'acheter une maison. Le bail a été signé et les ex propriétaires continus à enlever des choses de la maison.
Je me demandais donc si après signature du bail ils ont le droit de faire ça?
Par exemple on s'est apperçu qu'ils ont enlevés la parabole --'
Avant de voir avec eux je voudrais être sur de moi sur ce point.
Merci pour les reponses à venir
voila, mon ami et moi venons d'acheter une maison. Le bail a été signé et les ex propriétaires continus à enlever des choses de la maison.
Je me demandais donc si après signature du bail ils ont le droit de faire ça?
Par exemple on s'est apperçu qu'ils ont enlevés la parabole --'
Avant de voir avec eux je voudrais être sur de moi sur ce point.
Merci pour les reponses à venir
A voir également:
- L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
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GERDAN
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Modifié par GERDAN le 24/10/2012 à 11:44
Modifié par GERDAN le 24/10/2012 à 11:44
Bonjour,
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
lu²
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24 oct. 2012 à 11:51
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euh oui c'est bien du compromis dont je parle, désolée^^
d'accord, oui c'est bien ce que je pensais mais alors dans ce cas là (si on va loin biensur) ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
d'accord, oui c'est bien ce que je pensais mais alors dans ce cas là (si on va loin biensur) ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
kasom
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24 oct. 2012 à 23:36
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ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
pas vraiment non ;=))
pas vraiment non ;=))
lu²
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25 oct. 2012 à 11:02
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;)
dany311
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25 oct. 2012 à 00:13
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bonjour
sauf mentions spéciales sur le compromis de vente , l'achat d'un bien immobilier s'entend ""murs nus "".
sauf mentions spéciales sur le compromis de vente , l'achat d'un bien immobilier s'entend ""murs nus "".
lu²
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25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 11:04
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d'accord, merci à tous pour vos reponses!
Je préférais être sur avant de "sortir les griffes" ;)
Je préférais être sur avant de "sortir les griffes" ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...