L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
Résolu
lu²
lu²
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mercredi 24 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 25 octobre 2012
lu²
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mercredi 24 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 25 octobre 2012
A voir également:
- L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
- Le propriétaire a t il le droit de prendre des photos - Forum - Immobilier
- Mon ex mari est decede ai je droit quelque chose ✓ - Forum - Donation-Succession
- Mon proprietaire a t'il le droit de rentrer dans mon jardin - Forum - Salon des locataires
- Un propriétaire a t-il le droit de refuser les apl - Forum - Louer un logement
- Proprietaire rentre sur mon terrain - Forum - Voisinage
4 réponses
GERDAN
Modifié par GERDAN le 24/10/2012 à 11:44
- Messages postés
- 2372
- Date d'inscription
- mercredi 26 août 2009
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 27 février 2021
Modifié par GERDAN le 24/10/2012 à 11:44
Bonjour,
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
lu²
24 oct. 2012 à 11:51
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mercredi 24 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 25 octobre 2012
24 oct. 2012 à 11:51
euh oui c'est bien du compromis dont je parle, désolée^^
d'accord, oui c'est bien ce que je pensais mais alors dans ce cas là (si on va loin biensur) ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
d'accord, oui c'est bien ce que je pensais mais alors dans ce cas là (si on va loin biensur) ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
kasom
24 oct. 2012 à 23:36
- Messages postés
- 30478
- Date d'inscription
- samedi 25 septembre 2010
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 26 mai 2022
24 oct. 2012 à 23:36
ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
pas vraiment non ;=))
pas vraiment non ;=))
lu²
25 oct. 2012 à 11:02
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mercredi 24 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 11:02
;)
dany311
25 oct. 2012 à 00:13
- Messages postés
- 19259
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 26 mai 2022
25 oct. 2012 à 00:13
bonjour
sauf mentions spéciales sur le compromis de vente , l'achat d'un bien immobilier s'entend ""murs nus "".
sauf mentions spéciales sur le compromis de vente , l'achat d'un bien immobilier s'entend ""murs nus "".
lu²
25 oct. 2012 à 11:04
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mercredi 24 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 11:04
d'accord, merci à tous pour vos reponses!
Je préférais être sur avant de "sortir les griffes" ;)
Je préférais être sur avant de "sortir les griffes" ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
