L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
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lu²
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lu² Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
voila, mon ami et moi venons d'acheter une maison. Le bail a été signé et les ex propriétaires continus à enlever des choses de la maison.
Je me demandais donc si après signature du bail ils ont le droit de faire ça?
Par exemple on s'est apperçu qu'ils ont enlevés la parabole --'
Avant de voir avec eux je voudrais être sur de moi sur ce point.
Merci pour les reponses à venir
voila, mon ami et moi venons d'acheter une maison. Le bail a été signé et les ex propriétaires continus à enlever des choses de la maison.
Je me demandais donc si après signature du bail ils ont le droit de faire ça?
Par exemple on s'est apperçu qu'ils ont enlevés la parabole --'
Avant de voir avec eux je voudrais être sur de moi sur ce point.
Merci pour les reponses à venir
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4 réponses
Bonjour,
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
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