Retrait de points de conduire
Marilou8862
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Marilou8862 Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 14 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 oct. 2012 à 13:36
Marilou8862 Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 14 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 oct. 2012 à 13:36
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chiquefille
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21 oct. 2012 à 22:07
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bonjour,
Au père Noël....
bon puisque vous avez remercier je vous répond avec du sérieux.
Aucune assurance ne prend en charge les infractions..ce n'est que pour les dégâts, accident, vols....
Les points seront donc retirés à votre fils.
Au père Noël....
bon puisque vous avez remercier je vous répond avec du sérieux.
Aucune assurance ne prend en charge les infractions..ce n'est que pour les dégâts, accident, vols....
Les points seront donc retirés à votre fils.
Marilou8862
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8 février 2024
21 oct. 2012 à 22:29
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Bonsoir,
Ouf, je suis soulagée et je vous remercie de votre réponse.
Du fait que l'assurance prise est au tiers, des personnes m'ont certifié qu'alors les points allaient m'être retirés. Encore des gens qui sont au courant de tout.....
C'est vraiment gentil de m'avoir répondu aussi rapidement. Vous êtes bien sympa.
Je vous souhaite une fin de bonne soirée et une excellente nuit.
Ouf, je suis soulagée et je vous remercie de votre réponse.
Du fait que l'assurance prise est au tiers, des personnes m'ont certifié qu'alors les points allaient m'être retirés. Encore des gens qui sont au courant de tout.....
C'est vraiment gentil de m'avoir répondu aussi rapidement. Vous êtes bien sympa.
Je vous souhaite une fin de bonne soirée et une excellente nuit.
chiquefille
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21 oct. 2012 à 23:37
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Si la carte grise est a son nom c'est lui qui écopera.
Y a pas de lien avec les assurances.
Je vous en prie ;)
Y a pas de lien avec les assurances.
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dany311
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21 oct. 2012 à 23:53
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l'amende sera envoyée au titulaire du certificat d'immatriculation ( anciennement carte grise )
à charge éventuellement pour le titulaire du certificat de dénoncer le véritable conducteur
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nemrod18
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22 oct. 2012 à 00:13
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Bonsoir,
Pour Dany,
Aucune obligation de dénoncer le conducteur, nous ne sommes plus sous ce régime.
Il suffit de payer et de contester être le conducteur, si aucune photo ne montre le conducteur, il y a un doute et le ou les points ne sont pas retirés, le tribunal appréciera.
Pour Dany,
Aucune obligation de dénoncer le conducteur, nous ne sommes plus sous ce régime.
Il suffit de payer et de contester être le conducteur, si aucune photo ne montre le conducteur, il y a un doute et le ou les points ne sont pas retirés, le tribunal appréciera.
dany311
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22 oct. 2012 à 00:33
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à charge éventuellement pour le titulaire du certificat de dénoncer le véritable conducteur
c'est bien ce que j'ai voulu dire
par contre là ou tu fais une erreur ; pour contester il faut éviter de payer ( le fait de payer veut dire reconnaissance implicite de l'amende , et retrait de points immédiat ) ; mais faire une consignation qui correspond à l'amende majorée . Bien signaler à l'OMP de Rennes que tu engages une procédure de contestation de l'amende , que tu demandes une copie de la photo ( et qu'éventuellement si la photo ne peux permettre de reconnaître le conducteur ) demander à passer au tribunal de police qui statuera.
mais attention de bien faire la part des choses.
car le tribunal de police peut empêcher le retrait de points ( si pas de reconnaissance du conducteur ) mais il peut aussi doubler ( voire tripler ) l'amende majorée.+ les frais de justice
c'est un choix à faire
c'est bien ce que j'ai voulu dire
par contre là ou tu fais une erreur ; pour contester il faut éviter de payer ( le fait de payer veut dire reconnaissance implicite de l'amende , et retrait de points immédiat ) ; mais faire une consignation qui correspond à l'amende majorée . Bien signaler à l'OMP de Rennes que tu engages une procédure de contestation de l'amende , que tu demandes une copie de la photo ( et qu'éventuellement si la photo ne peux permettre de reconnaître le conducteur ) demander à passer au tribunal de police qui statuera.
mais attention de bien faire la part des choses.
car le tribunal de police peut empêcher le retrait de points ( si pas de reconnaissance du conducteur ) mais il peut aussi doubler ( voire tripler ) l'amende majorée.+ les frais de justice
c'est un choix à faire
chiquefille
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22 oct. 2012 à 00:52
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messieurs,
cette dame en fait avait peur que les points lui soit retirés a elle car elle assure le véhicule rien de plus.
cette dame en fait avait peur que les points lui soit retirés a elle car elle assure le véhicule rien de plus.
nemrod18
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22 oct. 2012 à 10:37
22 oct. 2012 à 10:37
Pour Dany,
Je me suis mal exprimé, mais tu as rectifié comme je le souhaitais.
Tu as parfaitement expliqué ce que j'aurais du écrire...merci.
Je me suis mal exprimé, mais tu as rectifié comme je le souhaitais.
Tu as parfaitement expliqué ce que j'aurais du écrire...merci.
Mickael86480
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22 oct. 2012 à 01:00
22 oct. 2012 à 01:00
Tout dépend de ce qui a pris la photo. Je m'explique, si c'est un radar automatique qui a pris la photo, l'amende et les points seront envoyés à l'adresse de la carte grise et adressé au conducteur "général" du véhicule.
S'il s'agit d'un radar mobile, normalement le conducteur se voit arrêté par les forces de l'ordre et l'amende et points seront retirés à la personne qui conduisait (permis donné lors de l'arrestation).
En espérant avoir pu vous aider.
S'il s'agit d'un radar mobile, normalement le conducteur se voit arrêté par les forces de l'ordre et l'amende et points seront retirés à la personne qui conduisait (permis donné lors de l'arrestation).
En espérant avoir pu vous aider.
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Marilou8862
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8 février 2024
23 oct. 2012 à 13:36
23 oct. 2012 à 13:36
Je tiens à vous remercier toutes et tous. Vraiment sympa de votre part et peut-être pourrais-je à mon tour vous aider un jour ! Qui sait ! Ce sera avec plaisir.
Bonne fin de journée et encore merci.
Bonne fin de journée et encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...