Indivision
manijack
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 oct. 2012 à 19:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 oct. 2012 à 19:09
A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
sleepy00
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21 oct. 2012 à 18:11
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Votre mere a sa parti indivise sur le logement
il se peut que le créancier décide de prendre une hypotheque sur sa part pour garantir sa créance, il ce peut aussi qu'il demande une saisie sur ses meubles
a vous de pouvoir prouver que certain meuble dans le logement vous appartiennent
a noté que si cette dette existe encore lors du déces de votre mere, vous serez tenu a la rembourser si vous accepter la succession
il se peut que le créancier décide de prendre une hypotheque sur sa part pour garantir sa créance, il ce peut aussi qu'il demande une saisie sur ses meubles
a vous de pouvoir prouver que certain meuble dans le logement vous appartiennent
a noté que si cette dette existe encore lors du déces de votre mere, vous serez tenu a la rembourser si vous accepter la succession
manijack
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21 octobre 2012
21 oct. 2012 à 18:55
21 oct. 2012 à 18:55
Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse, par contre vous m'avez éclairé sur l'indivision je ne savais pas qu'il y avait des droits de successions, sauriez vous à quel taux il s'élève ?
Avec mes remerciements.
je vous remercie de votre réponse, par contre vous m'avez éclairé sur l'indivision je ne savais pas qu'il y avait des droits de successions, sauriez vous à quel taux il s'élève ?
Avec mes remerciements.
sleepy00
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21 oct. 2012 à 19:09
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les droits de succession, basique lors d'une succession entre parent et enfant
https://www.service-public.fr
Mais moi je parlait pas de droit de succession, mais du fait que l'héritier acceptant, hérite également des dettes
https://www.service-public.fr
Mais moi je parlait pas de droit de succession, mais du fait que l'héritier acceptant, hérite également des dettes