Indivision
manijack
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède en indivision un bien immobilier où nous résidons ma mère de 80 ans et ma famille. Qu'adviendrait il de notre logement si ma mère, ayant peu de revenus était dans l'impossibilité d'indemniser le demandeur dans le cadre d'un procès pour accident de la route.
Merci d'avance
Je possède en indivision un bien immobilier où nous résidons ma mère de 80 ans et ma famille. Qu'adviendrait il de notre logement si ma mère, ayant peu de revenus était dans l'impossibilité d'indemniser le demandeur dans le cadre d'un procès pour accident de la route.
Merci d'avance
2 réponses
Votre mere a sa parti indivise sur le logement
il se peut que le créancier décide de prendre une hypotheque sur sa part pour garantir sa créance, il ce peut aussi qu'il demande une saisie sur ses meubles
a vous de pouvoir prouver que certain meuble dans le logement vous appartiennent
a noté que si cette dette existe encore lors du déces de votre mere, vous serez tenu a la rembourser si vous accepter la succession
il se peut que le créancier décide de prendre une hypotheque sur sa part pour garantir sa créance, il ce peut aussi qu'il demande une saisie sur ses meubles
a vous de pouvoir prouver que certain meuble dans le logement vous appartiennent
a noté que si cette dette existe encore lors du déces de votre mere, vous serez tenu a la rembourser si vous accepter la succession
Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse, par contre vous m'avez éclairé sur l'indivision je ne savais pas qu'il y avait des droits de successions, sauriez vous à quel taux il s'élève ?
Avec mes remerciements.
je vous remercie de votre réponse, par contre vous m'avez éclairé sur l'indivision je ne savais pas qu'il y avait des droits de successions, sauriez vous à quel taux il s'élève ?
Avec mes remerciements.
les droits de succession, basique lors d'une succession entre parent et enfant
https://www.service-public.fr
Mais moi je parlait pas de droit de succession, mais du fait que l'héritier acceptant, hérite également des dettes
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Mais moi je parlait pas de droit de succession, mais du fait que l'héritier acceptant, hérite également des dettes
La législation juridique et financière évolue en permanence...