Annualisation du temps de travail et accident de travail
saustef
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Bouby -
Bouby -
Bonjour,
Je m'adresse à vous car je suis perdue. Je suis salariée d'une association sous convention collective 66 depuis 2005 mais en accident du travail depuis le 10 septembre dernier suite à une agression physique et verbale.
Nous travaillons avec une annualisation de notre temps de travail (1293h).
Ma question est la suivante : comment cela se passe au niveau de mon quota d'heures (annualisation) et mon accident du travail?
Est-ce que :
1 - Les heures sont déduites de l'annualisation du temps de travail
2 - Les heures sont comptabilisées dans l'annualisation du temps de travail
3 - L'annualisation est proratisée en fonction du nombre d'heures que j'ai effectué (en dehors de mon accident du travail).
Je vous remercie toutes et tous pour votre aide
Je m'adresse à vous car je suis perdue. Je suis salariée d'une association sous convention collective 66 depuis 2005 mais en accident du travail depuis le 10 septembre dernier suite à une agression physique et verbale.
Nous travaillons avec une annualisation de notre temps de travail (1293h).
Ma question est la suivante : comment cela se passe au niveau de mon quota d'heures (annualisation) et mon accident du travail?
Est-ce que :
1 - Les heures sont déduites de l'annualisation du temps de travail
2 - Les heures sont comptabilisées dans l'annualisation du temps de travail
3 - L'annualisation est proratisée en fonction du nombre d'heures que j'ai effectué (en dehors de mon accident du travail).
Je vous remercie toutes et tous pour votre aide
A voir également:
- Annualisation et arret maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Expertise médicale arrêt maladie prêt immobilier forum - Forum Assurances
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
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2 réponses
Les périodes de congés maladie ou accident de travail sont comptés comme du travail effectif.
Après, tout dépend comment se répartit votre temps de travail habituellement. Soit vous avez des semaines équivalentes, dans ce cas une semaine d'arrêt maladie correspond à une semaine de travail que vous auriez effectué si vous n'étiez pas en arrêt AT, soit vous avez des semaines avec un nombre d'heures variant entre 21 heures et 44 heures. Dans ce cas il vous faut consulter l'arrêt de la cour de cassation du 9 juillet 2007 pourvoi n° 05-43962 : il s'agit de retenir comme temps de travail assimilé le temps de travail que vous auriez dû faire !
Ci-dessous le lien pour consulter cet arrêt et son commentaire :
http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article11
Je vous invite aussi à demander conseil à un syndicat.
Après, tout dépend comment se répartit votre temps de travail habituellement. Soit vous avez des semaines équivalentes, dans ce cas une semaine d'arrêt maladie correspond à une semaine de travail que vous auriez effectué si vous n'étiez pas en arrêt AT, soit vous avez des semaines avec un nombre d'heures variant entre 21 heures et 44 heures. Dans ce cas il vous faut consulter l'arrêt de la cour de cassation du 9 juillet 2007 pourvoi n° 05-43962 : il s'agit de retenir comme temps de travail assimilé le temps de travail que vous auriez dû faire !
Ci-dessous le lien pour consulter cet arrêt et son commentaire :
http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article11
Je vous invite aussi à demander conseil à un syndicat.
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