Révision de pension alimentaire

Question

Bonjour, je vais essayer d'exposer brièvement ma situation. D'abord si je viens sur ce forum c'est pour avoir une communication plus claire qu' avec mon avocat. Je sais que mon dossier est banal et qu'il y en a plein à crouler sur les bureaux de la justice français, on peut dire qu'ils ne manquent pas de travail, mais depuis 4 années que je rédige des lettres et des lettres, dénonçant certaines anormalités, au final vous êtes jugé sur des suppositions (en ce qui me concerne) et l'avocat de vous dire que ça arrive.. C'est comme ça. Je suis attaqué sans cesse par la partie adverse, m'accusant de dissimuler de l'argent depuis 4 ans( dénonçiation de travail au noir, vacances, résidence secondaire..et tout le reste). Lorsque je demande  à mon avocat quelle stratégie utiliser, il me demande toujours les mêmes papiers(bilan, charges puisque je suis artisan et documents justifiant de mon train de vie). Et pendant ce temps là la partie adverse s'acharne à se victimiser et dénonçer des choses ridicules et le pire c'est que ça fini par marcher. Tout cela ne concerne qu'une petite somme d'argent que je n'ai pas mais les conséquences sont plus graves maintenant puisque j'ai les huissiers et la gendarmerie qui me harcellent...
Donc, séparation en 2008, 2 enfants et demande de pension alimentaire de 600 euros.
Moi, artisan depuis 2005, 1300/1500 euros net selon les mois puisque pas toujours de travail.
Garde classique, un week end sur 2 et les  vacances. Je verse 200 euros/mois depuis la séparation ainsi qu'une voiture que j'ai payé pour le confort des enfants, et je les habillent régulièrement. Le JAF m'a donné raison en 1ère instance, ensuite il y a eu d'appel, défendu par des avoués, et par arrêté du 14 février 2012 J'ai été condamné à payer 400 euros par mois. Je ne peux payer cette somme et  participer à l'éducation de mes enfants les week-end et vacances. Aujourd'hui j'attends mon bilan de 2012 qui est à peu près identique voir plus faible que les années précédentes et je resaisis le JAF puisqu'il y a des pièces nouvelles qui n'ont pas été prise en compte dans le jugement. Je suis convoqué par la gendarmerie Lundi matin et les huissiers tentent de me saisir sur le compte..Pourriez vous me raconter la suite ??  Merci et à plus tard.

sophiag · Answer

Bonjour 
La suite, c'est que vous êtes convoqué par la gendarmerie pour abandon de famille, ils vont écoutés votre version des faits et le procureur décidera ou pas de poursuivre.
Ensuite, pour l'huissier, vous aurez une saisie attribution (attendez vous à voir vos comptes bloqués ) pour les pensions impayés
Pour la suite, saisir le juge juste après un rendu de jugement est trop tot , ce n'est qu'en février que vous avez reçu la décision, donc attendez au moins un an depuis cette date.

PASGLOP · Answer

Merci Sophiag. Pour les comptes bloqués, les huissiers m'ont déjà attaqué le compte au mois de juillet mais je sais qu'ils doivent me laisser un minimum de 470 euros, c'est ça ?  ou alors c'est le compte qui est complètement inutile ?

PASGLOP · Answer

Est ce que la justice peut aller jusqu'à saisir mes biens et m'expulser ?

PASGLOP · Answer

Merci sophiag de votre réactivité, on est jamais serein dans ce genre de situation et ça fait du bien d'avoir des réponses et se sentir moins seul. C'est le genre de sujet qu'on ne partage pas. Etes vous dans "la profession" ?

PASGLOP · Answer

Ok, je donnerai des nouvelles..Bon week-end sophiag

PASGLOP · Answer

Bonsoir Sophiag, êtes vous toujours là après 16 mois de services ? J'avais ressaisi le JAF et le jugement est tombé. 1650 euros par mois de revenus et je dois payer 400 euros de pension. Je suis bien conscient que 400 euros n'est pas grand chose pour 2 enfants par mois mais comment je peux faire avec un loyer crédit de 650 euros + 300 euros de dépenses générales immobilières (eau, gaz, électricité, et le reste). Il me reste 300 euros pour vivre et reçevoir mes enfants 2 ou 3 week end par mois. J'ai proposé par le passé de donner + selon les besoins mais toute discussion désormais est considérée comme du harcellement. Mon avocat m'a dit que c'était chose courante, que certains gagnent même moins que moi et qu'à Lorient, ils n'étaient encore pas trop durs. Je commence à relever la tête et je ne comprends toujours pas. J'ai l'impression d'avoir été mal défendu, je ne dis pas cela sur le coup mais depuis 6 ans maintenant je me suis rendu compte que du fait de l'importance de ce genre de dossiers qui submerge les bureaux d'avocats (qui acceptent l'aide juridictionnelle), celui ci est traité à la dernière minute et je dois courir à chaque fois pour récupérer telles ou telles pièces quand il n'est pas déjà trop tard! Donc je pense que mon avocat a des dossiers plus importants et que sa défense n'est pas du tout virulente. Le jour de l'audience, l'avocat de la partie adverse m'a interrogé et franchement je n'étais pas à l'aise ; il avait mes relevés banquaires(que j'avais remis la veille!!) devant les yeux et déclamait tel virement à telle dâte et ainsi de suite ; et moi j'étais là sans pouvoir vérifier quoi que que ce soit.. Bref, je suis en train de vérifier les revenus de la partie adverse car elle dit n'avoir que 145 euros par mois(elle a une société). Malgré mes demandes on n'a jamais été approfondir sur ses rentrées d'argent. Là encore j'ain mis ça sur le compte de la garde principale..Voilà, j'aimerais avoir un avis car il y a quelque chose qui m'échappe et qui me dérange, je ne comprends pas.. Et puis je vais devoir trouver des solutions car je dois payer les arrièrés, les frais de Madame et bien sûr 400 euros par mois. Je précise que je suis artisan, que je n'ai pas du travail tous les mois loin de là et que je n'ai aucune aide. Merci à tous.

pasglop · Answer

Toujours là donc, vous faites cela par passion ? bien cordialement

PASGLOP · Answer

Je reviens sur ce forum car j'ai besoin de savoir si j'ai été bien défendu et si cela vaut la peine de tenter autre chose ? J'ai pensé à déménager, trouver un logement à côté de l'école de mes 2 enfants et demander la garde alternée ?

PASGLOP · Answer

Merci Sophiag. Le problème c'est que comme je l'ai dit plus haut, j'ai à peine 500 euros pour faire le mois et passer 2 week end avec mes enfants. Je vais continuer à payer ce que je payais avant c'est à dire 200 et me préparer aux courriers des huissiers et convocations de la police.

PASGLOP · Answer

Je viens de vérifier son attestation comme quoi elle ne perçoit pas de dividendes de sa société depuis 7 ans maintenant. C'est confirmé. C'est à dire qu'elle passe la plus part de ses charges personnelles avec sa société (frais kilométriques, nourriture, location, voyages.. et pour le reste c'est les aides..

PASGLOP · Answer

Mis à part les arguments de chacune des parties, que pensez vous du fait que pour un revenu de 1650 euros j'ai à payer 400 euros de pension alimentaire pour 2 enfants. La plupart des pères divorcés que je connais payent 150 euros et gagnent plus que moi. Ne pensez vous pas que les revenus de mon ex étant de 145 euros il fallait appuyer dessus car c'est surréaliste d'avoir une société depuis 7 ans et ne dégager aucun dividende. Elle réinjecte ses bénéfices dans sa société et profite des aides  et de l'argent des autres. Connaissez vous un avocat spécialisé en Affaire Familiales ?

PASGLOP · Answer

Mon Avocat m'a dit que si il avait sû que je je faisais des prélèvements de 1650 euros par mois au lieu des 1000 annoncés sur le bilan, il ne m'aurait pas conseillé de ressaisir le JAF !  C'est à dire que je perçois des dividendes de ma société à la fin de l'année qui correspondent au bénéfice net du bilan mais ensuite je procède à des avances sur l'année en cours si il y a de l'argent sur le compte pro évidemment.

PASGLOP · Answer

Je ne vous comprends pas bien, que voulez vous dire ?

PASGLOP · Answer

Désolé Sophiag, mais je crois bien qu'on ne s'est pas compris ! Je vous parle de mon avocat que je paye depuis 7 ans avec l'aide juridictionnelle + ma part, il n'y a rien de gratuit

PASGLOP · Answer

Donc voilà, je ne vous jette pas la pierre Sophiag mais y a t 'il quelqu'un sur ce forum qui peut me dire ce qu'il pense d'une pension à 400 euros pour 2 enfants avec 1650 euros de revenus moins le loyer de 650 et les charges locatives 300 par mois ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Ça dépend bien sur des revenus de la maman aussi, mais ça ne me semble pas irréaliste, une fois ces 400€ déduis il vous reste 1250€ ce qui reste une belle somme.

Vous comptez quoi comme "charges locatives" pour arriver à un chiffre aussi haut an plus du loyer ?

PASGLOP · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse.Oui c'est sûr, mais après déduction du gaz, électricité, ( 150 euros par mois à peu près) et les charges de copropriétés  eau + charges de l'immeuble (100 euros par mois) cela fait 250. Après la question qui se pose c'est qu'est ce que peux faire quand j'ai mes enfants avec 350 euros globalement ? Je parle même pas de les habiller ou de faire des sorties ..Quand à moi, on oublie et je ne pense pas, dans l'intérêt des enfants bien sûr, que d'aller vers la précarité arrangera les choses.

PASGLOP · Answer

Oui, vous me parlez  gens qui ont la "chance"de vivre à temps complet avec leurs enfants ; ce n'est pas la même organisation que 2 ou 3  week end et les vacances..  350 euros pour se nourir dans le mois + les week end avec les enfants c'est quand même juste.  Et c'est alors injuste de ne pas voir ses enfants et de payer en plus. Je crois que la meilleure solution serait de demander la garde alternée. Je pense que l'on adopte pas la même gestion pratique et financière lorsque l'on a les enfants régulièrement et dès lors garder cet argent pour les élever me parait faisable.Un problème me parait être l'école car je veux pas les perturber en changeant d'école ; déménager alors et ne pas être loin de l'école. (Ils ont 7 et 10)

PASGLOP · Answer

Bonjour, je reviens dans mon sujet qui aboutit en janvier prochain au Tribunal Correctionnel. Si quelqu'un peut me renseigner sur la position à adopter et sur les risques encourus. Merci

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