Obligation alimentaire aux ascendants
bridget56
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2012 à 17:27
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/10/2012 à 09:02
Modifié par Sorgin le 22/10/2012 à 09:02
Bonjour,
Etes-vous dans cette situation :
"Besoin du créancier
Le créancier d'aliments (celui qui réclame l'aide alimentaire) doit être dans le besoin. Il ne doit pas être en mesure d'assurer, par ses moyens, sa subsistance.
Il doit en rapporter la preuve."
https://www.service-public.fr
Les grand-parents ont-ils les moyens ?
Cdlt
Etes-vous dans cette situation :
"Besoin du créancier
Le créancier d'aliments (celui qui réclame l'aide alimentaire) doit être dans le besoin. Il ne doit pas être en mesure d'assurer, par ses moyens, sa subsistance.
Il doit en rapporter la preuve."
https://www.service-public.fr
Les grand-parents ont-ils les moyens ?
Cdlt
23 oct. 2012 à 11:53
Mes enfants ont surtout besoin d'être reconnus légitimes par leurs grands parents paternels. Ce sont des grands parents qui vivent très confortablement et se vantent très souvent d'avoir les moyens de voyager, ils louent 2 logements qu'ils possèdent dans une cité balnéaire. Leur fils ne paie plus les pensions alimentaires depuis 3 ans et me doit plus de 20 000 euros, il a cessé toute activité professionnelle pour être insolvable et vit très chichement avec une rentière. Nous, nous avons été expulsées de notre logement et cette rentrée d'argent due nous aiderait à nous reloger. Que dois-je faire ?
23 oct. 2012 à 12:09
Vous ne pouvez pas assigner les grands parents à l'obligation alimentaire. Pourquoi ne pas faire saisir les pensions par huissier de justice ?
23 oct. 2012 à 13:13
23 oct. 2012 à 18:13
Qui vous a dit cela ?
24 oct. 2012 à 17:16
J'en ai parlé avec mon avocate, c'est elle qui m'a dit qu'on ne pouvait pas faire une saisie en raison du contrat de mariage en béton.