Peut on me reclamer de l argent 10 ans apres

manulang -  
Bonjour,
je voudrais savoir si zenito peu me faire une saisie sur mon pecules vacance avec un jugement de plus de 10 ans

1 réponse

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  1. jmp59 Contributeur
    Bonjur,

    Précision : Zenito = Belgique !
    1. aie mac
      donc voir sur un site de droit belge quel est le délai de prescription pour un jugement suivant qu'il soit ou non signifié au succombant.

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