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Peut on me reclamer de l argent 10 ans apres

manulang Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 11:51

Bonjour,
je voudrais savoir si zenito peu me faire une saisie sur mon pecules vacance avec un jugement de plus de 10 ans

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjur,

Précision : Zenito = Belgique !

aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 341

donc voir sur un site de droit belge quel est le délai de prescription pour un jugement suivant qu'il soit ou non signifié au succombant.

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