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Peut on me reclamer de l argent 10 ans apres

manulang Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si zenito peu me faire une saisie sur mon pecules vacance avec un jugement de plus de 10 ans
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjur,

Précision : Zenito = Belgique !
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
donc voir sur un site de droit belge quel est le délai de prescription pour un jugement suivant qu'il soit ou non signifié au succombant.
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