Peut on me reclamer de l argent 10 ans apres

manulang Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si zenito peu me faire une saisie sur mon pecules vacance avec un jugement de plus de 10 ans

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjur,

    Précision : Zenito = Belgique !
    0
    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
       
      donc voir sur un site de droit belge quel est le délai de prescription pour un jugement suivant qu'il soit ou non signifié au succombant.
      0

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