Comment poursuivre RSI
lamberjack
Messages postés
2
Statut
Membre
-
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais poursuivre le RSI pour harcèlement voire extorsion de fond. Pourriez vous m'indiquez la procédure à suivre ? Détail qui a son importance je suis désargenté.
Depuis début 2010 le RSI exige des cotisations qu'il reconnaît depuis cet été ne pas me devoir.
J'aimerais poursuivre le RSI pour harcèlement voire extorsion de fond. Pourriez vous m'indiquez la procédure à suivre ? Détail qui a son importance je suis désargenté.
Depuis début 2010 le RSI exige des cotisations qu'il reconnaît depuis cet été ne pas me devoir.
A voir également:
- Comment poursuivre RSI
- Rsi auto entrepreneur - Forum charges sociales
- Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule), ce qui ne permet de donner suite à votre demande. si votre compte est correct, nous vous invitons à utiliser le choix "pour quelqu'un d'autre" afin de poursuivre cette demande. ✓ - Forum Automobile
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - Forum charges sociales
- Aucun dossier ne correspond à la recherche. l'opération ne peut se poursuivre. ✓ - Forum Automobile
- Prescription recouvrement RSI - Forum charges sociales
7 réponses
J ai pas compris le rsi te demander des cotisations datant d activites 2010 et cet ete ils t on dit non c bon vous devez rien ? C est cela ?
Le rsi me demande des sommes improbables, cela dépend des courriers depuis 2010 jusqu'à ce jour.
Cet été ils ont admis avoir affilié le gérant par erreur. Ceci dit la situation n'a pas changé pour autant, dernière notification datée du 12/10/2012, suite a relance par téléphone.
Cet été ils ont admis avoir affilié le gérant par erreur. Ceci dit la situation n'a pas changé pour autant, dernière notification datée du 12/10/2012, suite a relance par téléphone.
Oui je voi, je te conseil de te deplacer ds l antenne local afin qu il modifie la situation en face de toi, car par courrier c toujour la zone avec eux demande leur d annuler egalement les cotisations du
Bonjour,
Prenez contact avec le Médiateur de la République,
Contact - Le Médiateur de la République - Le Défenseur des Droits
http.// mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-20-citoyen-Contact.
Prenez contact avec le Médiateur de la République,
Contact - Le Médiateur de la République - Le Défenseur des Droits
http.// mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-20-citoyen-Contact.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour RSiste,
Qu'est ce qui vous fait dire que ce lien est inutile ? sosrsi serait-il abusif ? Seriez-vous un employé ou un défenseur du RSI ? Vos conseils m'intéresseraient car dans mon entourage plusieurs personnes ont des problèmes avec le RSI, et je vois aussi sur ce forum qu'il en est de même pour beaucoup. Merci si vous pouvez apporter votre aide.
Cordialement
Qu'est ce qui vous fait dire que ce lien est inutile ? sosrsi serait-il abusif ? Seriez-vous un employé ou un défenseur du RSI ? Vos conseils m'intéresseraient car dans mon entourage plusieurs personnes ont des problèmes avec le RSI, et je vois aussi sur ce forum qu'il en est de même pour beaucoup. Merci si vous pouvez apporter votre aide.
Cordialement
Bonjour,
J'envisage également très sérieusement d'attaquer le RSI et surtout ses personnels pour ces 2 mêmes raisons. Ils sont allés jusqu'à me réclamer des dizaines de milliers d'euros pour une sociétés qui était radiées (oui, vous lisez bien). Puis ne pouvant pas faire autrement, il ont commencé par baisser progressivement sans explication ni réponse à aucun des huit recommandés que je leurs ai envoyé (Médiateur, DG Paris, Dir service caen). La prochaine étape sera de délivrer une copie de mon dossier à toutes ces personnes par exploit de huissier. Puis, si je n'obtiens pas une reconnaissance de mon droit, j'atttaquerai car je ne vais pas rester éternellement avec cette épée de damoclès au dessus de ma tête. Il faut attaquer les personnels du RSI nominativement car ils sont responsables de leurs agissements dès lors qu'ils sortent du contexte normal de leur fonction. Exemple, celui qui crée un dossier artificiellement alors qu'un autre dossier existe déjà ailleurs en France. Ils prennent des racourcis sans se soucier des conséquences. Ils n'ont pas le droit de le faire, ils sont responsables au même titre qu'un trader qui contourne les régles de sécurité de la banque.
Ce sont eux qu'il faut viser car ils se sentent intouchables et croient qu'ils peuvent faire n'importe quoi en toute impunité avec la vie de gens honnêtes avant de rentrer tranquillement chez eux.
J'envisage également très sérieusement d'attaquer le RSI et surtout ses personnels pour ces 2 mêmes raisons. Ils sont allés jusqu'à me réclamer des dizaines de milliers d'euros pour une sociétés qui était radiées (oui, vous lisez bien). Puis ne pouvant pas faire autrement, il ont commencé par baisser progressivement sans explication ni réponse à aucun des huit recommandés que je leurs ai envoyé (Médiateur, DG Paris, Dir service caen). La prochaine étape sera de délivrer une copie de mon dossier à toutes ces personnes par exploit de huissier. Puis, si je n'obtiens pas une reconnaissance de mon droit, j'atttaquerai car je ne vais pas rester éternellement avec cette épée de damoclès au dessus de ma tête. Il faut attaquer les personnels du RSI nominativement car ils sont responsables de leurs agissements dès lors qu'ils sortent du contexte normal de leur fonction. Exemple, celui qui crée un dossier artificiellement alors qu'un autre dossier existe déjà ailleurs en France. Ils prennent des racourcis sans se soucier des conséquences. Ils n'ont pas le droit de le faire, ils sont responsables au même titre qu'un trader qui contourne les régles de sécurité de la banque.
Ce sont eux qu'il faut viser car ils se sentent intouchables et croient qu'ils peuvent faire n'importe quoi en toute impunité avec la vie de gens honnêtes avant de rentrer tranquillement chez eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...