Probleme cadastral

Question

Bonjour, 

Je suis sur le point d acheter une petite maison en Martinique.
Tout se passait bien , a l issue de la signature du  compromis de vente,les papiers
ont ete transmis au cabinet notarial charge de la redaction de l acte authentique.
Ce dernier a attire mon attention et celle de la societe immobiliere sur le fait que
sur le plan cadastal, la maison impiete sur la voie publique limitrophe.
J ai donc controle. Ceci s avere exacte. Toutefois il s agit d une erreur evidente
du plan. 
J ai pris le temps de verifier sur google earth et la vue aerienne 
de 2003 indique clairement qu en fait la construction est situee entre 4 a 5 metres
a droite de cette voie communale. 
C est au proprietaire actuel (je pense) de faire les demarches 
necessaires pour regler ce probleme, j ai demander a l agence de s en occuper.
Il m a ete repondu qu un geometre contacte avait declare ne rien pouvoir faire.
Bien entendu la confirmation ecrite de ce geometre ne m a jamais ete produite.
J ai depense beaucoup d argent notemment en debloquant des placements qui ne rapportent plus bien entendu pour avoir la somme necessaire a l achat.
Par ailleurs nous avons un coup de coeur pour cette maison et serions heureux de l acheter.
Je me tiens a votre disposition pour complement d information.

Que doit on  faire pour faire modifier un plan cadastal obsolete?
Quels sont les risques encourus?

Merci de me repondre

Guy

ulyssesourd · Answer

Bonjour
En effet je pense que ce ne soit pas une bonne idée d'acheter une maison qui n'est pas construite dans les règles (là comme il faut et au bon endroit) , car si elle empiète sur la voie publique, elle risque d'être démolie si un projet de voirie viendrait à se faire valider à cet endroit...
C'est que je ferais à votre place : laisser tomber cette maison qui est pourtant un coup de foudre mais il y a d'autres maisons à vendre, par ailleurs, en Martinique...
Cordialement

Vauclin2012 · Answer

je crois qu il a erreur .
Cette maison est construite dans les regles.
Le plan cadastral est faux .
l erreur de situation de ce plan est de plus de 5 metres , ce qui est complement 
aberrant.
J espere d autres intervenants
meci d essayer de m aider.

ulyssesourd · Answer

Comment savez vous que c'est une erreur du plan cadastral et que la maison est construite dans les règles? Moi je me méfie.

Vauclin2012 · Answer

Si je pouvais joindre des pieces cela serait facile a demontrer.
Plan cadastral section D feuille 000 d 01  parcelle 1753 
Sur ce plan la construction impiete sur un chemin comunal meme pas empierre.
j ai vu cette maison et un mur de soutenement borte le terrain et soutien
la voie communal . de ce mur au mur de constreuction il y a environ 4 a 5 metre.
La vue aerienne sur google earth qui date de 2003 montre tres bien ces details.
Il est tres facile d en tirer des conclusions en ce sens
a plus
guy

ulyssesourd · Answer

Faites quand même très attention car le plan cadastral c'est très rare qu'il ait une erreur (d'ailleurs ce n'est pas permis !)

C'est le plan cadastral qui remporte le match. Soyez prudent. Google Earth c'est une banque d'images satellitaires  et ce produit ne définit pas les délimitations du terrain.

A+

Vauclin2012 · Answer

J ai oublie de signaler que d autre part le plan de construction indique sur le plan
cadastral est faux.


serait il possible de repondre aux deux questions posees.

le terrain a ete achete le 25 novembre 2008  publie au bureau des hypotheque de Fort de france le 19 janvier 2009 volume 2009P nr 478  construction par acession 
( loi des 50 pas) .
Par ailleurs :la contruction a ete acheve dans sa totalite depuis plus de 15 ans. ( indication du compromis de vente)
je fais verifie cette date.

merci
guy

kasom · Answer

bonjour

Si vous êtes sur place, consultez un autre géomètre directement, posez lui la question, car beaucoup de plans cadastraux sont erronés et il y a beaucoup de coquilles 

S'il vous rassure, vous achetez tel quel et vous faites régulariser par la suite

pas d'autre moyen de faire avancer le smilblick

j'ai eu le cas d'une maison de ville , de 60 m2 de surface au sol , dont la parcelle était de 40 m2 . là rien à faire, c'est impossible à modifier

Vauclin2012 · Answer

Malheureusement je suis en deplacement au Venezuela , je rentre en Martinique
fin octobre debut novembre .

Depuis que j ai depose mon message je n arrete pas d interroger l internet sur 
ces pb de cadatre et les erreurs cadastales sont nombreuses en Martinique.
Quel est la procedure legale a suuivre pour obtenir une rectification?
Le terrain achete en 2008 par la loi des 50 pas geometriques aurait donc normalement du etre borne et par l etat qui etait le vendeur de plus 
ou obtenir ce renseignement?
Enfin un mur de soutenement de cette voie comunale a ete erigee , cela ne
peut se faire sans une autorisation donc bornage egalement , ou et comment
verifier ?

Merci pour toutes aides

Enchanter · Answer

Bonsoir Vauclin2012 , Demandez l'expertise de ce géomètre en recommandé avec accusé de réception. Consultez sur Internet le registre du Cadastre, imprimez-le, allez voir un géomètre n'importe le quel demandez-lui de faire les mesures adéquates, puis contester le plan du cadastre en recommandé avec accusé de réception auprès des services du cadastre, recours gracieux et recours hiérarchique. ==> http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do <== Ou, vous pouvez demander à des inspecteurs du Cadastre de se déplacer pour constater, photographies à l'appui, ou géomètre, le faire en lettre RAR. Dans les deux cas, si dans les deux mois, l'on ne vous a pas répondu, c'est considéré comme un refus. ==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A4AF18B210A14C977A303F59A8EFDB50.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006529211&cidTexte=LEGITEXT000005629288&dateTexte=20121019 <== À ce moment, vous faites un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, bien que vous puissiez le faire quand bon vous semble, mais il vaut mieux montrer au Tribunal Administratif que vous avez fait toutes les démarches nécessaires. Faites bien spécifier sur l'acte notarié que l'on ne vous a pas communiqué l'expertise du géomètre et tous les problèmes annexes. Cordialement.

Vauclin2012 · Answer

merci enchanter
Reponse tres pertinante mais ma position geographique actuelle me bloque .
je mets tout en memoire pour mon retour  sous 15 jours
Car actuellement comment  ouvrir une porte veroullee.
L agence immobiliere qui avance l argument verbal  du geometre ne repond pas a mes emails car je suis en bon terme avec eux. si je les envois au notaire qui lui les retransmet .
Ils sont faches contre moi car j ai signale au notaire que la proprietaire des lieux
leur a remis en ma presence et celle de mon epouse a la signature du compromis 
de vente un cheque dont la valeur (dixit la proprietaire) serait de 5000 euros.
C est exactement le montant qu il reclame pour leurs frais.
Je n avai rien signale mais la decouverte du probleme m a permis de decouvrir qu aucune somme ne doit etre versee avant la signature de l acte authentique. 
J en ai fait part au notaire qui le leur a fait savoir , resultat menace de contentieurx a mon egard . 
Cela ne m inquiete pqs car il serait facile de prouver si un cheque a bien ete emis.
Aussi 2 paroles contre une !
Il ne s agit peut etre que de menace.

J ai deja indique par email au clerc du notaire  que je reste acheteur sous reserve que ce probleme cadastral soit regle le jour de la signature de l acte authentique, j ai egalement demande que soit produit un ecrit du geometre.
Par aillleurs j ai en ma possession le plan cadastral et en memoire les vues aeriennes de google Earth . Il me sera facile de prendre une photograohie de
chez le voisin car je suis en bon terme avec eux ( autre bord de la voie communale) . Sa maison a etage superpose ma future maison et son terrain.

Solution inspecteur du cadastre , si au bout de 2 mois non reponse et donc refus
cela signifie t il acceptation ou reconnaissance de facto?
je pense que cette reponse me fais progresser.
Puis je connaitre les risques encourus si j achete malgre tout . Quelles reserves
demander a la signature?

encore merci
cordialement

Probleme cadastral

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