Décharge de responsabilité
Tallier
-
hoquei44 Messages postés 17199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique?
Je vous remercie
Belle journée
Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique?
Je vous remercie
Belle journée
A voir également:
- Décharge de responsabilités exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de lettre de demande de permission - Guide
- Lettre de candidature exemple - Guide