Décharge de responsabilité

Tallier -  
hoquei44 Messages postés 17353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique?

Je vous remercie

Belle journée

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 437
     
    Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
    0

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