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Décharge de responsabilité

Tallier - 16 juil. 2019 à 21:33
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 22:32
Bonjour,

Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique?

Je vous remercie

Belle journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
16 juil. 2019 à 22:32
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
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