Décharge de responsabilité Tallier - Dernière réponse le 16 juil. 2019 1 réponse Bonjour, Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique? Je vous remercie Belle journée 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 hoquei44 Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. Discussions similaires Valeur Prévoyance V2 Dominique MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace.. tintin valeur prevoyance V2 Annick responsabilité civile et lien de parenté pampers Combien de pièce par rouleau ? Guigui Sujet Précédent Sujet Suivant
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