Décharge de responsabilité
Tallier
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16 juil. 2019 à 21:33
hoquei44 Messages postés 16557 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 16 juil. 2019 à 22:32
hoquei44 Messages postés 16557 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2025 - 16 juil. 2019 à 22:32
Bonjour,
Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique?
Je vous remercie
Belle journée
Nous sommes une ASBL donnant des ateliers de développement personnel divers comme de l'art thérapie. Nous aimerions savoir comment se protéger en créant une décharge de responsabilité avec une valeur juridique?
Je vous remercie
Belle journée
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hoquei44
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16 juil. 2019 à 22:32
16 juil. 2019 à 22:32
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...