Abus telephone profesionnel
sam759
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sam759 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai plus de 10 ans dans l'entreprise et il y a 7 ans on m' a fourni un portable sans que l'on me fasse signer quoique se soit. En aout 2012 on nous envois a titre d information que les portables sont a utilises a titre professionnels et de signer la feuille.Le 16 octobre 2012 je reçois une lettre de convocation pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour abus de téléphone prive alors que l'on ne m'avait pas prévenu et jamais eu d'avertissement.
Qu'est ce que je risque?
merci pour vos réponses
j'ai plus de 10 ans dans l'entreprise et il y a 7 ans on m' a fourni un portable sans que l'on me fasse signer quoique se soit. En aout 2012 on nous envois a titre d information que les portables sont a utilises a titre professionnels et de signer la feuille.Le 16 octobre 2012 je reçois une lettre de convocation pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour abus de téléphone prive alors que l'on ne m'avait pas prévenu et jamais eu d'avertissement.
Qu'est ce que je risque?
merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
"En aout 2012 on nous envois a titre d information que les portables sont a utilises a titre professionnels et de signer la feuille"
"abus de téléphone prive alors que l'on ne m'avait pas prévenu"
Ah bon ?
Et pour que vous ne fassiez pas le plein de votre véhicule personnel avec la carte carburant de l'entreprise, il faudra aussi qu'il vous prévienne par lettre recommandée avec AR ?
Cdlt
"En aout 2012 on nous envois a titre d information que les portables sont a utilises a titre professionnels et de signer la feuille"
"abus de téléphone prive alors que l'on ne m'avait pas prévenu"
Ah bon ?
Et pour que vous ne fassiez pas le plein de votre véhicule personnel avec la carte carburant de l'entreprise, il faudra aussi qu'il vous prévienne par lettre recommandée avec AR ?
Cdlt
Bonjour
Vous n'avez pas eu la note d'information?
L'employeur ne vous a pas fait signé un document indiquant qu'il vous avait remis cette note?
Aucune note n'était affichée sur un panneau destiné à l'information des salariés?
Est-ce que que la sanction disciplinaire pour abus du téléphone professionnel à titre privé, est précisé dans le réglement intérieur?
Vous n'avez pas eu la note d'information?
L'employeur ne vous a pas fait signé un document indiquant qu'il vous avait remis cette note?
Aucune note n'était affichée sur un panneau destiné à l'information des salariés?
Est-ce que que la sanction disciplinaire pour abus du téléphone professionnel à titre privé, est précisé dans le réglement intérieur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...