Congés payés et congés maternité
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aurelieconrad
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caroledu92
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17 oct. 2012 à 16:14
17 oct. 2012 à 16:14
Bonjour
Oui, vous continuez à acquérir des congés pendant votre congé maternité.
Votre employeur vous a payé ce que vous aviez acquis avant votre départ. Il n'allait pas vous payer des CP en avance.
A partir de juin 2013, vous allez pouvoir prendre les congés acquis depuis le 1er juin 2012
Oui, vous continuez à acquérir des congés pendant votre congé maternité.
Votre employeur vous a payé ce que vous aviez acquis avant votre départ. Il n'allait pas vous payer des CP en avance.
A partir de juin 2013, vous allez pouvoir prendre les congés acquis depuis le 1er juin 2012
Bonjour
Pour confirmer le message de Carole.
Article L 3141-5 du Code du travail:
Sont considérés comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé:
1° La période des congés payés;
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L 3121-11 du présent Code et l'article L 713-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime;
4) Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L 3122-2:
5° Les périodes dans le limite ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à titre quelconque.
La Chambre Sociale de la cour de Cassation confirme les dispositions de cet article du Code du travail dans un arrêt en date du 25 novembre 1998; pourvoi n° 96-44636.
Petite précision pour la période de juin à octobre 2012, les jours de congés acquis seront à prendre à partir du 1er juiin 2013 c'est pour cela que votre employeur n'a pas à vous les payer.
Vous avez repris votre poste?
Vous avez pris les jours de congés payés acquis en novembre 2011 et mai 2012?
Pour confirmer le message de Carole.
Article L 3141-5 du Code du travail:
Sont considérés comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé:
1° La période des congés payés;
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L 3121-11 du présent Code et l'article L 713-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime;
4) Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L 3122-2:
5° Les périodes dans le limite ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à titre quelconque.
La Chambre Sociale de la cour de Cassation confirme les dispositions de cet article du Code du travail dans un arrêt en date du 25 novembre 1998; pourvoi n° 96-44636.
Petite précision pour la période de juin à octobre 2012, les jours de congés acquis seront à prendre à partir du 1er juiin 2013 c'est pour cela que votre employeur n'a pas à vous les payer.
Vous avez repris votre poste?
Vous avez pris les jours de congés payés acquis en novembre 2011 et mai 2012?
aurelieconrad
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22 oct. 2012 à 00:00
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je vous remercie pour vos reponse qui m'ont grandement aidées
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