Servitude eaux pluviales
romupoem
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romupoem Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
un petit cours d'eau délimite ma propriété et celle de mon voisin, nous sommes propriétaires de ce cours d'eau à 50/50 .
en amont et en aval de nos propriétés, ce ruisseau appartient à la commune.
je précise qu'à l'origine c'était un simple ruisseau mais il y a quelques années (environ 20 ans), la commune a construit un réseau (en amont de ma propriété) des eaux pluviales qui se déverse dedans. il sert donc depuis à l'évacuation des eaux de pluie de la commune.
la commune me demande une servitude pour l'entretien (curage) de celle-ci.
mes questions :
la commune n'est elle pas dans l'obligation d'entretenir ce ruisseau, étant donné qu'elle sert à l'évacuation des eaux de pluie ?
peut-elle m'obliger d'accepter une servitude, alors que je suis disposé à accorder mon autorisation mais ponctuellement pour l'entretien de ce ruisseau ?
merci
un petit cours d'eau délimite ma propriété et celle de mon voisin, nous sommes propriétaires de ce cours d'eau à 50/50 .
en amont et en aval de nos propriétés, ce ruisseau appartient à la commune.
je précise qu'à l'origine c'était un simple ruisseau mais il y a quelques années (environ 20 ans), la commune a construit un réseau (en amont de ma propriété) des eaux pluviales qui se déverse dedans. il sert donc depuis à l'évacuation des eaux de pluie de la commune.
la commune me demande une servitude pour l'entretien (curage) de celle-ci.
mes questions :
la commune n'est elle pas dans l'obligation d'entretenir ce ruisseau, étant donné qu'elle sert à l'évacuation des eaux de pluie ?
peut-elle m'obliger d'accepter une servitude, alors que je suis disposé à accorder mon autorisation mais ponctuellement pour l'entretien de ce ruisseau ?
merci
A voir également:
- Servitude eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Servitude de passage - Forum Voisinage
2 réponses
La mairie ne peut pas se permettre d'effectuer une violation de propriété privée pour curer cette partie du ruisseau.
la servitude doit être permanente.
la servitude doit être permanente.
bonjour,
merci pour votre réponse
cependant vu que cette partie du ruisseau m'appartient à 50% il faut aussi l'accord de mon voisin ?
je reviens sur la nécessité de curer le ruisseau, cela vient en majeure partie du fait que la mairie s'en est servi pour évacuer les eaux pluviales lors de la création d'un réseau (se rajoutant au cours d'eau). la mairie n'aurait elle pas dû demander une servitude à ce moment là ?
merci
merci pour votre réponse
cependant vu que cette partie du ruisseau m'appartient à 50% il faut aussi l'accord de mon voisin ?
je reviens sur la nécessité de curer le ruisseau, cela vient en majeure partie du fait que la mairie s'en est servi pour évacuer les eaux pluviales lors de la création d'un réseau (se rajoutant au cours d'eau). la mairie n'aurait elle pas dû demander une servitude à ce moment là ?
merci
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