Litige avec une entreprise de poseur de baie
tititititi
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2012
-
16 oct. 2012 à 09:53
tititititi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 10:20
tititititi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 10:20
A voir également:
- Litige avec une entreprise de poseur de baie
- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- J'ai cassé ma baie vitrée - Forum Assurances
- Baie vitrée cassée - Forum Assurances
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 091
16 oct. 2012 à 10:13
16 oct. 2012 à 10:13
Bonjour..
Tu peux envoyer une 'Mise en Demeure de faire'...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Explicite qu'en cas de non satisfaction de te légitime demande tu saisiras la Juridiction compétente..
En parallèle vois avec une Asso de Consommateurs..
A+
Tu peux envoyer une 'Mise en Demeure de faire'...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Explicite qu'en cas de non satisfaction de te légitime demande tu saisiras la Juridiction compétente..
En parallèle vois avec une Asso de Consommateurs..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2012 à 10:20