Elagage
lebret59
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2012 à 23:22
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jmp59
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15 oct. 2012 à 23:22
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Bonjour,
Si toi tu ne sais pas, lui sait sûrement fort bien que c'est de sa responsabilité http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/12/07/Le-locataire-doit-tailler-les-haies-et-elaguer-les-arbres-et-non-pas-le-proprietaire-Decret-n87-712-du-26-aout-1988
Un simple rappel verbal ou téléphonique devrait suffire.
Si toi tu ne sais pas, lui sait sûrement fort bien que c'est de sa responsabilité http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/12/07/Le-locataire-doit-tailler-les-haies-et-elaguer-les-arbres-et-non-pas-le-proprietaire-Decret-n87-712-du-26-aout-1988
Un simple rappel verbal ou téléphonique devrait suffire.