Elagage
lebret59
Messages postés
3
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une parcelle de terre à un exploitant agricole suivant un bail de fermage
Rien dans ce bail, n'a été spécifié concernant l'entretien des haies autour des parcelles de terres !
Actuellement je reçois un courrier de la Mairie qui me signale que les branches des arbres de la haie surplombent le domaine public gênant la circulation.
Merci de me confirmer si je suis en droit de réclamer à cet agriculteur de bien vouloir procéder à l'élagage de cette haie ?
Merci à qui voudra bien m'éclaircir un peu sur le problème.
Je loue une parcelle de terre à un exploitant agricole suivant un bail de fermage
Rien dans ce bail, n'a été spécifié concernant l'entretien des haies autour des parcelles de terres !
Actuellement je reçois un courrier de la Mairie qui me signale que les branches des arbres de la haie surplombent le domaine public gênant la circulation.
Merci de me confirmer si je suis en droit de réclamer à cet agriculteur de bien vouloir procéder à l'élagage de cette haie ?
Merci à qui voudra bien m'éclaircir un peu sur le problème.
1 réponse
Bonjour,
Si toi tu ne sais pas, lui sait sûrement fort bien que c'est de sa responsabilité http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/12/07/Le-locataire-doit-tailler-les-haies-et-elaguer-les-arbres-et-non-pas-le-proprietaire-Decret-n87-712-du-26-aout-1988
Un simple rappel verbal ou téléphonique devrait suffire.
Si toi tu ne sais pas, lui sait sûrement fort bien que c'est de sa responsabilité http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/12/07/Le-locataire-doit-tailler-les-haies-et-elaguer-les-arbres-et-non-pas-le-proprietaire-Decret-n87-712-du-26-aout-1988
Un simple rappel verbal ou téléphonique devrait suffire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...