Elagage

lebret59 Messages postés 3 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue une parcelle de terre à un exploitant agricole suivant un bail de fermage

Rien dans ce bail, n'a été spécifié concernant l'entretien des haies autour des parcelles de terres !

Actuellement je reçois un courrier de la Mairie qui me signale que les branches des arbres de la haie surplombent le domaine public gênant la circulation.

Merci de me confirmer si je suis en droit de réclamer à cet agriculteur de bien vouloir procéder à l'élagage de cette haie ?

Merci à qui voudra bien m'éclaircir un peu sur le problème.

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