Quelle majorité
gegethebest
Messages postés
109
Date d'inscription
lundi 23 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2014
-
15 oct. 2012 à 09:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2012 à 12:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2012 à 12:08
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
15 oct. 2012 à 12:08
15 oct. 2012 à 12:08
Bonjour,
A mon sens, il s'agit de la double majorité de l'article 26 qui concerne les travaux d'amélioration entre autres.
A mon sens, il s'agit de la double majorité de l'article 26 qui concerne les travaux d'amélioration entre autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...