Quelle majorité
gegethebest
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2012 à 12:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2012 à 12:08
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Valenchantée
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15 oct. 2012 à 12:08
15 oct. 2012 à 12:08
Bonjour,
A mon sens, il s'agit de la double majorité de l'article 26 qui concerne les travaux d'amélioration entre autres.
A mon sens, il s'agit de la double majorité de l'article 26 qui concerne les travaux d'amélioration entre autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...