Commande annulée ,par le fournisseur

Bonjour..
Enfin une affaire comme on les aime!
Au moment de la signature le Commercial représentait l'Entreprise qui se doit donc d'honorer la commande aux conditions précisées au Bon de Commande..
On s'en fiche totalement que ce Commercial soit parti par la suite! Il n'y a AUCUNE rétroactivité de se départ sur les commandes passées!!
Si l'Entreprise souhaite rompre le Contrat elle le peut... Mais cela a un cerain prix!
Si des arrhes ont été versées l'Art. L141-1 du Code de la Conso s'applique:

.........................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

As tu versé qqchose?
A+

Bonsoir,

Non, ils n'en ont pas le droit. Néanmoins, votre problème se situera au niveau de la preuve si vous voulez les obliger : avez-vous une copie du bon de commande afin de prouver ce que vous dîtes ?

Bonjour,

Le bon de commande est au nom de la Société ?, si oui, commercial ou pas, l'entreprise est liée par ce bon.