Commande annulée ,par le fournisseur

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monicamo
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- Modifié par gerber1 le 13/10/2012 à 19:08
 monicamo - 14 oct. 2012 à 18:56
Bonjour,
Voilà, j'ai signé une commande chez moi à un représentant pour l'achat d'une porte d'entrée PVC à un bon prix. Or la maison m'informe maintenant qu'elle ne peut appliquer ce tarif, car le représentant quitte la maison à la fin du mois ? cela ne me regarde pas mais est ce qu'ils ont le droit de faire cela ?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Afrikarnak
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13 oct. 2012 à 22:42
Bonjour..
Enfin une affaire comme on les aime!
Au moment de la signature le Commercial représentait l'Entreprise qui se doit donc d'honorer la commande aux conditions précisées au Bon de Commande..
On s'en fiche totalement que ce Commercial soit parti par la suite! Il n'y a AUCUNE rétroactivité de se départ sur les commandes passées!!
Si l'Entreprise souhaite rompre le Contrat elle le peut... Mais cela a un cerain prix!
Si des arrhes ont été versées l'Art. L141-1 du Code de la Conso s'applique:

.........................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

As tu versé qqchose?
A+
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Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse, si à mon tour un jour je pourrais aidé quelqu'un ... Cordialement. M.
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