Annulation bon de commande

Question

Bonjour, 

Une entreprise est venu chez moi à ma demande pour faire un constat. En même temps, je lui parle d'un problème, il me fait une proposition que j'accepte et signe après avoir revu son offre de prix à la baisse.  Quelques semaines plus tard, un ami de métier me dit que cet achat est inutile. Comment puis-je annuler ma commande ? Petite précision, elle date du 17.01.203.

Merci de votre réponse, 
Sincères salutations,
M. LORETO

Rapher · Answer

Bonjour,

Après deux mois, il n'est pas possible d'annuler votre commande, sauf si le vendeur accepte à l'amiable.

Il faut savoir si le matériel est déjà livré, si vous avez versé un acompte ou arrhes ?

Bien cordialement

RLORETO54 · Answer

Bonsoir, 

Je n'ai pas été livré et rien versé  comme acompte ou arrhes jusqu'à présent. 
Est-ce que ça me donne une chance d'annuler ma commande ? 

Voici mon problème. Mon grenier vient d'être habillé d'un complément d'isolation et l'air n'est plus renouvelé et l'humidité peut menacer la charpente en cas de problème. L'entreprise me propose  un dispositif étudié à la base pour les pièces de vie. Là, il s'agit d'un grenier destiné à de l'entreposage et d'après une autre personne de métier, une simple grille d'entrée et de sortie d'air suffit. 

Une entreprise n'est-elle pas censée proposer la solution la mieux adaptée au problème et quand bien même elle ne le fait pas, ne se rend t-elle pas coupable d'un délit ? Le professionnel, c'est l'entreprise pas le client. Si on peut pas faire confiance à une entreprise, en qui alors ? 

Merci pour avoir pris de votre temps pour me répondre. 

M. LORETO

rapher · Answer

Bonjour,

Le délit est un terme un peu fort pour ce que vous voulez appeler "défaut de conseil" de la part de cette entreprise. Hors, même le défaut de conseil n'est pas adapté. Une entreprise honnête devrait vous proposer la meilleure solution en fonction de vos finances. Si vous n'avez pas été réticent sur le prix, elle a peut être profiter de votre crédulité en la matière non pas pour vous donner un mauvais conseil mais pour vous vendre un produit surement "trop" performant par rapport à votre besoin.

Avez vous une date de livraison sur votre bon de commande ?
Si oui et que la date est passée de plus de 7 jours, vous pouvez renoncer à la commande en la dénoncant par lettre recommandée avec avis de réception (article L.114-1 du Code de la consommation). 

Sans date mentionnée, vous devez tenir compte d'un délai "raisonnable" de livraison avant de dénoncer la vente. A mon sens, 2 mois est un délai raisonnable pour signifier la résiliation.

De plus, vous n'avez versé ni acompte ni arrhe, vous ne risquez rien à annuler la commande en invoquant le délai trop long.

C'est ensuite un arrangement à l'amiable. Si le vendeur refuse l'annulation de la commande malgré votre recommandé, il ne peut vous forcer à rentrer chez vous pour faire les travaux et selon la somme, je ne pense pas qu'il ira au tribunal pour faire valoir ses droits, surtout que vous aurez annulé par recommandé en évoquant un motif sérieux.

Bien cordialement

RLORETO · Answer

Bonjour,   

Réticent au prix...non au début et pour cause.  

Quand on connait le pouvoir destructeur de l'eau, de l'humidité avec le temps, sur les matériaux et aussi l'importance des coûts, on se dit que la solution entreprise doit valoir ce prix là. Et puis plus tard, quand on apprend qu'il existe une autre solution meilleure, et à un prix ridicule, on en conclut qu'on a été trompé. C'est peut être une erreur, je ne l'ai pas précisé, je suis retraité depuis plus de 17 ans.  

Du coup maintenant, j'en suis même venu à regarder de plus près les montants des travaux déjà exécutés par cette entreprise.   

Par exemple, ma rénovation toiture (nettoyage, traitement anti-mousse et hydrofuge tuiles béton sur 150 M2) pour 2 à 3 fois son prix. Un professionnel m'a même dit qu'il aurait été plus judicieux de remplacer complètement ma couverture en mettant un peu plus au bout.   

Un autre exemple, le remplacement du faitage et des arêtiers, 12 ML pour l'un  et 36 ML pour l'autre et pour un prix supérieur à ma rénovation de toiture.  

Pour les travaux déjà fait, je pense ne plus rien faire, n'est-ce pas ?  


Sur le bon de commande, l'entreprise n'a pas indiquée de date, juste "dès que possible". La commande, comme le devis, est a la même date, au 17.01.2013 car il suffit d'écrire sur le devis pour qu'en même temps le bon de commande soit renseigné.  En fait le papier servant à remplir le devis sert de carbone pour le bon de commande.  


Selon vous, dans le courrier que je dois leur adresser, je dois invoquer un délai trop long plutôt que la raison première, que le produit n'est pas adapté ? 

Sincères salutations, 
M. LORETO

rapher · Answer

Bonjour,

En effet, pour les travaux déjà effectués et payés, pas grand chose à faire.

Un délai "dès que possible" n'est pas recevable devant un tribunal. Le tribunal statuera sur les délais habituels pour ce type de fourniture, qui ne me semble pas être un produit exceptionnel

Selon moi, oui, il est préférable d'invoquer le délai.
Le mauvais conseil n'est à mon sens pas recevable, sauf produit vraiment inadapté !
De plus, pas d'acompte, pas d'arrhe... vous risquez peu.

Bien cordialement

Annulation bon de commande

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