construction sur une mur limitrophe remblayé

Question

Bonjour, 
Mon voisin va faire construire sa maison sur un mur limitrophe existant qui lui appartient. Ce mur sert de soutient a un remblais de mon terrain inférieur au mètre. Le remblais semble ancien (arbre et végétation l'atteste) et date probablement de la construction de notre maison en 1976. Mon voisin m'a donc contacté pour savoir si je pouvais déblayer et remettre à nue le mur pour éviter les infiltrations dans sa maison. Je ne suis pas vraiment pour ...

Ai-je une quelconque obligation de revenir sur cette situation "de fait" ? De garantir la salubrité de ce mur limitrophe ?

Je ne suis pas par principe contre des aménagements sur mon terrain (drainage, mur de soutient de mon coté) car je pensais de toute façon le remanier (suppression d'un haie, suppression de vieux massifs de végétation). Quel serait le cadre de négociation si il me propose une solution de ce type ? A qui en reviendrait la charge ? Cela pourrait-il changer le statut (limitrophe -> mitoyen) de la limite de propriété ?

Merci pour vos informations!
toniom56

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Dès l'instant que ce mur limitrophe lui appartient, je vois mal comment l'empêcher.

nemrod18 · Answer

Puisqu'il est propriétaire de ce mur limitrophe, vous n'avez aucun droit sur cette partie et si vous y avez entreposé des matériaux, vous devez tout enlever, et ce, au titre de la propriété.

toniom56 · Answer

Je n'ai rien entrepose; ce remblais doit etre plus vieux que moi!

N'est il pas trop tard pour faire valoir ce droit? N'est ce pas devenu par usage le terrain naturel?

nemrod18 · Answer

Puisqu'il est chez lui, il peut légalement nettoyer cette partie de mur pour l'utiliser.

Où est le problème ?

toniom56 · Answer

Tout d'abord merci pour le temps que vous me consacrez;

Je voulais ensuite apporter la precision suivante: mon voisin me demande de degager le remblais sur ma propriete et non la sienne. Il n'est donc pas chez lui.

+++

kasom · Answer

bonsoir

ce qui me surprend c'est que normalement le mur de soutènement appartient à celui dont le terrain est soutenu, donc à vous

toniom56 · Answer

Sauf erreur c'est bien sur le terrain du voisin qu'il apparait au cadastre.
Le mur est assez ancien: on retrouve aux alentours des murs d'aspect equivalents qui bordaient des terres agricoles. Je pense donc qu'il a change d'usage au cours du temps jusqu'a soutenir le bas de notre jardin.

Construction sur une mur limitrophe remblayé

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