Evacuation eaux usées
ghismanu
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
que faire quand vos voisins utilisent leur machine a laver le linge et leur eaux usées se déversent sur votre terrain ?
je me suis adressé a la mairie qui ne fait rien a qui je dois m'adresser merci de vos réponses
alors petites précisions ils puisent leur eaux dans leur puit personnel
que faire quand vos voisins utilisent leur machine a laver le linge et leur eaux usées se déversent sur votre terrain ?
je me suis adressé a la mairie qui ne fait rien a qui je dois m'adresser merci de vos réponses
alors petites précisions ils puisent leur eaux dans leur puit personnel
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"La principale responsabilité du Maire en matière d'assainissement non collectif est la gestion du parc des installations présentes et à venir sur sa commune.
Cette responsabilité passe par la réalisation de plusieurs contrôles de suivi des différents systèmes mais aussi par l'exercice de son pouvoir de police en cas de non-respect de la réglementation sur l'eau en vigueur (Code de l'Environnement art. L214-14 ; Code de la Santé Publique art. L1331-1 à L1331-16 ; les arrêtés du 7 septembre 2009). L'organisation de ces contrôles se fait par l'intermédiaire du Service Public d'Assainissement Non Collectif, SPANC."