Evacuation eaux usées

ghismanu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 14:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 oct. 2012 à 15:04
Bonjour,
que faire quand vos voisins utilisent leur machine a laver le linge et leur eaux usées se déversent sur votre terrain ?
je me suis adressé a la mairie qui ne fait rien a qui je dois m'adresser merci de vos réponses

alors petites précisions ils puisent leur eaux dans leur puit personnel

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
13 oct. 2012 à 14:46
Bonjour,

Et vos voisins, vous les avez contactés ?
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ghismanu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 14:50
alors comment vous dire nos voisins se sont des gens du voyage et ils viennent de construire une maison qui au debut nous croyons que celle ci servait pour garage non (sans permis de construire) maintenant ils vont l'agrandir et elle n'apparait pas a sur le cadastre de la mairie mais comme je l'ai dit la mairie ne fait rien je fais quoi moi!!!!!!!!!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
13 oct. 2012 à 15:04
Mettez le maire en demeure de réagir, c'est lui qui est responsable :

"La principale responsabilité du Maire en matière d'assainissement non collectif est la gestion du parc des installations présentes et à venir sur sa commune.
Cette responsabilité passe par la réalisation de plusieurs contrôles de suivi des différents systèmes mais aussi par l'exercice de son pouvoir de police en cas de non-respect de la réglementation sur l'eau en vigueur (Code de l'Environnement art. L214-14 ; Code de la Santé Publique art. L1331-1 à L1331-16 ; les arrêtés du 7 septembre 2009). L'organisation de ces contrôles se fait par l'intermédiaire du Service Public d'Assainissement Non Collectif, SPANC."
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