Situation tres complexe

makho Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 08:49
makho Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 14:25
Bonjour,
Nous sommes commerçant (buraliste), dans un immeuble qui comprend notre local en RDC et un appartement au dessus et une cour commune, nous réglons nos loyers auprès d'un huissier.

Nous avons avec les locataires une entrée commune au bâtiment et un accès à la cour par un portail, il y a aussi en plus de nous 2 droit de passage, un pour un accès à un garage dans la cour et un autre pour un accès à un jardin(il traverse la cour avec un camping car énorme et bien sur nous devons viré nos voiture sinon ça ne passe pas).
La locataire utilise la cour pour les besoins des animaux qui reste en toujours a l'extérieur alors que cela est interdis.

Nos propriétaires sont très âgés, et ne souhaite pas faire de travaux ni réglé des problèmes de voisinages, alors que cela serait nécessaire,
Nous avons déjà eu des échanges de courrier mais sans succès, alors nous avons proposés de faire une offre de prix pour l'ensemble afin de faire les travaux et a terme récupérer le logement et la cour et pouvoir y vivre, l'huissier (notre unique interlocuteur) nous informe que les proprio sont ok pour une offre mais la ça se gâte.

Nous demandons à l'huissier des détails sur le bail de la locataire et la nous apprenons qu'elle est en procédure d'expulsion amis pas avant au moins 1 année.

Nous demandons les droits de passage, celui au garage est ok et la personne ne vient en plus que très rarement mais l'autre voisin avec le camping car me montre des papiers datant des années 1850 avec un vieux cadastre et apparemment il aurait prit le droit de passer sans l'accord de personne.
Nous continuons notre périple et la nous apprenons que la locataire en faire ne possède pas de bail (bien pour un huissier) donc pas de bail, pas d'état des lieux et pas de caution.

Nous ne savons plus quoi faire, nous souhaitons vraiment acheter le bâtiment, car c'est financièrement une bonne affaire et de plus, je suis au travail le matin a 6h00 et je ferme a 19h donc vivre au dessus nous changerez la vie.

Je souhaite savoir si il existe un moyen de viré les locataires et si non pouvons nous faire un bail de 6 mois le temps qu'elle trouve autres choses et qui nous puissions commercer les travaux de rénovations ?
Et les obligations des propriétaires actuels dans tous cela ?

Nous savons que la situation est complexe, mais si nous ne bougons pas rien ne changera et nous continuerons à subir les locataires et le passage du camping car et la vétusté du bâtiment sans rien pouvoir dire.

J'attends beaucoup de vos témoignages ou conseils.

Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
13 oct. 2012 à 13:41
bonjour

Vous dites vous même : c'est une bonne affaire

Vous achetez et vous le "ménage" en continuant la procédure d'expulsion ,

vous prenez contact avec la locataire, et si elle reste hermétique à un éventuel déménagement, ben vous lui pourrissez la vie ...ou celle de ses chiens

pour les droits de passage, vous voyez un notaire qui vous dira ce qui est vrai ou pas,

une bonne affaire, mérite de l'huile de coude, c'est cette huile de coude '( votre travail quoi ) qui fait que ça reste une bonne affaire

sinon, c'est tout simplement une vente comme une autre
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makho Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 1
13 oct. 2012 à 14:25
merci de votre reponse, la locataire me dis ne pas payer les loyer a cause des travaux non fait, et c'est vrai qu'il y des travaux à faire chez elle mais bon, elle dit bien ce qu'elle veut.
Je ne souhaite pas me pourrir le vie avec elle ou ses animaux mais plutot lui proposer un bail precaire de 6 mois, en baissant le loyer et en contre partie ne plus lui sonner d'acces à la cour( elle a une porte d'entrée sur la rue principale) ce qui me permettra de securisé mon tabac et d'avoir une cour "propre".
Je ne sais pas si je peux mettre en place un bail de 6 mois en sachant que pour le moment aucun bail existe et puis c'est surtout pour lui laisser le temps de prendre un nouveau logement et qui nous puissons par la suite faire des travaux et venir y vivre.
Je vais prendre contact avec notre notaire pour en savoir un peu plus sur cette histoire de bail car c'est surtout cela qui m'inquiete, je ne comprend pas qu'un huissier de justice ne fasse pas de bail a l'entrée des locataires!!!!
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