Victime d'un empietement sur mon terrain
campala
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 oct. 2012 à 13:46
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Rochat1
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12 oct. 2012 à 12:49
12 oct. 2012 à 12:49
Bonjour,
Etes-vous certain de la bonne position de votre bornage (dit ancien) ? Actuellement le mal est fait et il faut sortir de cette situation. Avez-vous consulté le permis de construire en mairie ? Que dit ce dernier ? Il faut vous unir avec le deuxième voisin lésé lui aussi pour effectuer vos réclamations. Vous devez tout d'abord adresser un courrier recommandé AR au fauteur de troubles et lui demander de vous recevoir afin de définir rapidement une stratégie de mise en conformité. Si vous n'arrivez pas à vous entendre et si vous êtes certains de vos bornages, vous devrez ester en justice. Bien entendu vous ne signez absolument aucun document présenté par le voisin indélicat.
Merci, de rien.
Etes-vous certain de la bonne position de votre bornage (dit ancien) ? Actuellement le mal est fait et il faut sortir de cette situation. Avez-vous consulté le permis de construire en mairie ? Que dit ce dernier ? Il faut vous unir avec le deuxième voisin lésé lui aussi pour effectuer vos réclamations. Vous devez tout d'abord adresser un courrier recommandé AR au fauteur de troubles et lui demander de vous recevoir afin de définir rapidement une stratégie de mise en conformité. Si vous n'arrivez pas à vous entendre et si vous êtes certains de vos bornages, vous devrez ester en justice. Bien entendu vous ne signez absolument aucun document présenté par le voisin indélicat.
Merci, de rien.
gerber1
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12 oct. 2012 à 13:46
12 oct. 2012 à 13:46
Bonjour
Il n'y a pas eu ceci .:bornage contradictoire
ils ont voulu nous faire signer un PV de modification cadastrale avant que la vente n'est lieu, alors que rien n'était convenus.
Il n'y a pas eu ceci .:bornage contradictoire
12 oct. 2012 à 12:58
je n'avais pas pensé au permis de construire, j'irai merci.
je vais au cadastre ( service hypothèque impôt) ce jour.
je sens que ça va être long.
j'ai fait constaté par huissier ce jour l'empiètement;
12 oct. 2012 à 13:31