Victime d'un empietement sur mon terrain
campala
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mes voisins on construit sur mon terrain.
quelle sont les démarches?
il semblerai que le bornage soit ancien, avec notification au cadastre .
qui est responsable le constructeur et/ou propriétaire.
le constructeur me certifie qu'il a suivi les côtes fournis par leur client ( il remettrai en cause la bonne foi de leur client) mais il déborde de 20 cm minimum chez moi et également chez l'autre voisin de presque 10 cm...
ils ont continué les travaux , aujourd'hui la maison et hors d'eau hors d'air.
ils ne nous ont fait aucune proposition d'achat ,que nous attendions, ce que nous venons de faire par AR, car la situation dure depuis 5 mois.
ils ont voulu nous faire signer un PV de modification cadastrale avant que la vente n'est lieu, alors que rien n'était convenus.
De plus le constructeur ( conducteur de travaux) à pénétrer sur ma propriété sans ma permission pour effectuer les bornages ( mesures d'implantation de la maison), (il n'est pas géomètre expert!).
aujourd'hui ce qui me soucis c'est cette borne peut être mal posée , qui peu porter à confusion.
c'est bien les mesures , surface qui font fois que le cadastre et/ou les bornes?
merci de me rassurer, et de m'indiquer les démarches.
et suis je bien dans mon droit?
mes voisins on construit sur mon terrain.
quelle sont les démarches?
il semblerai que le bornage soit ancien, avec notification au cadastre .
qui est responsable le constructeur et/ou propriétaire.
le constructeur me certifie qu'il a suivi les côtes fournis par leur client ( il remettrai en cause la bonne foi de leur client) mais il déborde de 20 cm minimum chez moi et également chez l'autre voisin de presque 10 cm...
ils ont continué les travaux , aujourd'hui la maison et hors d'eau hors d'air.
ils ne nous ont fait aucune proposition d'achat ,que nous attendions, ce que nous venons de faire par AR, car la situation dure depuis 5 mois.
ils ont voulu nous faire signer un PV de modification cadastrale avant que la vente n'est lieu, alors que rien n'était convenus.
De plus le constructeur ( conducteur de travaux) à pénétrer sur ma propriété sans ma permission pour effectuer les bornages ( mesures d'implantation de la maison), (il n'est pas géomètre expert!).
aujourd'hui ce qui me soucis c'est cette borne peut être mal posée , qui peu porter à confusion.
c'est bien les mesures , surface qui font fois que le cadastre et/ou les bornes?
merci de me rassurer, et de m'indiquer les démarches.
et suis je bien dans mon droit?
A voir également:
- Victime d'un empietement sur mon terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Automobile
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Mon voisin vide sa piscine sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Bonjour,
Etes-vous certain de la bonne position de votre bornage (dit ancien) ? Actuellement le mal est fait et il faut sortir de cette situation. Avez-vous consulté le permis de construire en mairie ? Que dit ce dernier ? Il faut vous unir avec le deuxième voisin lésé lui aussi pour effectuer vos réclamations. Vous devez tout d'abord adresser un courrier recommandé AR au fauteur de troubles et lui demander de vous recevoir afin de définir rapidement une stratégie de mise en conformité. Si vous n'arrivez pas à vous entendre et si vous êtes certains de vos bornages, vous devrez ester en justice. Bien entendu vous ne signez absolument aucun document présenté par le voisin indélicat.
Merci, de rien.
Etes-vous certain de la bonne position de votre bornage (dit ancien) ? Actuellement le mal est fait et il faut sortir de cette situation. Avez-vous consulté le permis de construire en mairie ? Que dit ce dernier ? Il faut vous unir avec le deuxième voisin lésé lui aussi pour effectuer vos réclamations. Vous devez tout d'abord adresser un courrier recommandé AR au fauteur de troubles et lui demander de vous recevoir afin de définir rapidement une stratégie de mise en conformité. Si vous n'arrivez pas à vous entendre et si vous êtes certains de vos bornages, vous devrez ester en justice. Bien entendu vous ne signez absolument aucun document présenté par le voisin indélicat.
Merci, de rien.
Bonjour
Il n'y a pas eu ceci .:bornage contradictoire
ils ont voulu nous faire signer un PV de modification cadastrale avant que la vente n'est lieu, alors que rien n'était convenus.
Il n'y a pas eu ceci .:bornage contradictoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'avais pas pensé au permis de construire, j'irai merci.
je vais au cadastre ( service hypothèque impôt) ce jour.
je sens que ça va être long.
j'ai fait constaté par huissier ce jour l'empiètement;