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Cloture haute.

mac79 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 08:11
mac79 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 13:04
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui borde une route départementale assez fréquenté et avec le terrain du voisin qui élèves des moutons. d'après le PLU, ma clôture ne peux dépasser 1,50m. je possède un jeune husky qui peut sauter facilement cette hauteur. que se passe t-il si je respecte cette hauteur et que mon chien s'échappe et qu'il crée des nuisances envers le voisinage ou des accidents envers les automobilistes. puis-je demander au maire de ma commune de respecter l'article L.211-11 du code rural pour éviter à tous ces désagréments.
cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
12 oct. 2012 à 09:14
il vous diras de le tenir en laisse!!
desole
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
Modifié par jmp59 le 12/10/2012 à 09:34
Bonjour,

L'article L211-11 du code rural prescrit que
... le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

Je ne comprends pas en quoi tu pourrais demander au maire de respecter cela, puisque, au contraire, c'est éventuellement à lui de te le prescrire.

Tu peux demander une dérogation au PLU ; pas sûr du tout que tu l'obtiennes.
Sinon je ne vois pas d'autre solution que de réaliser un enclos dont la hauteur n'est en principe pas limitée s'il se trouve à au moins 2 m de la limite de propriété. Te renseigner quand même car il peut y avoir des règlements ou des usages locaux différents reconnus.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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mac79 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 12:35
il es déjà toute la journée enfermé à la maison alors le laissé dehors au bout d'une corde, je voudrai simplement qu'il puisse courir sur ma propriété sans contrainte. je le promène régulièrement mais je voudrai qu'il puisse jouir également de toute la propriété sans laisse, sans risque qu'il fugue.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
12 oct. 2012 à 12:54
vous pouvez le faire couliser sur le fil a linge.....par exemple
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mac79 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 13:04
oui j'ai déjà ce système temporaire mais il y a risque important de blessure quand le chien revient à toute vitesse. personnellement il m'a déjà blessé par cette contrainte, je voudrai en aucun cas qu'il blesse des personne dans ma propriété où je serai également en tort.
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