mur de soutenement qui s'écroule...

Question

Bonjour, 

Mon terrain est situé en contrebas (environ 1,5m) de celui de mon voisin est un mur délimite donc nos propriétés. Pour moi ce mur est de soutenement et donc lui appartient.

Il est déjà écroulé à un endroit depuis 3 ans et menace de s'écrouler à un autre, ce qui est dangereux.

Lorsque je lui demande de faire des travaux, il me dit oui, mais rien ne bouge.

Puis-je le contraindre à faire des travaux, et si oui, quelles sont les démarches à faire ?

BmV · Accepted Answer

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie",  les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) .... 

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci.

Hector · Answer

Bonjour,

La construction et le maintien en état d'un mur de soutènement ne sont pas systématiquement à  la charge du propriétaire du fonds dominant. Si la différence de niveau a pour origine un décaissement effectué sur le fonds dominé c'est le propriétaire de celui-ci qui a la charge de ce mur.

Es-tu sur que la dénivellation ne provient pas  du fait que des terres ont été retirées de ton terrain ?

kikosasa · Answer

Bonsoir,

Il s'agit bien d'un mur de soutainement, même mon voisin est d'accord sur ce sujet, il ne remet pas en cause ce fait.

Mon problème vient plutôt qu'il ne fait rien pour remedier à cette situation. Peut-être par négligeance, peut-être par manque de moyens financiers ??? Quoi qu'il en soit, rien ne bouge depuis 3 ans, malgré nos échanges verbaux sur ce sujet.

J'ai lu que lorsque le mur de soutainement d'un particulier menace de s'écrouler sur le domaine communal, la mairie peut aller jusqu'à engager les travaux elle-même et demander le paiement au particulier.

Mais qu'en est-il entre deux particuliers ? Je suppose que la règle n'est pas la même.

Merci de vos réponses

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
A moindre coût (35 €) , vous pouvez saisir le médiateur de la république qui convoquera les deux parties.
Cdlt.

Mur de soutenement qui s'écroule...

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