Mur de soutenement qui s'écroule...
kikosasa
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon terrain est situé en contrebas (environ 1,5m) de celui de mon voisin est un mur délimite donc nos propriétés. Pour moi ce mur est de soutenement et donc lui appartient.
Il est déjà écroulé à un endroit depuis 3 ans et menace de s'écrouler à un autre, ce qui est dangereux.
Lorsque je lui demande de faire des travaux, il me dit oui, mais rien ne bouge.
Puis-je le contraindre à faire des travaux, et si oui, quelles sont les démarches à faire ?
Mon terrain est situé en contrebas (environ 1,5m) de celui de mon voisin est un mur délimite donc nos propriétés. Pour moi ce mur est de soutenement et donc lui appartient.
Il est déjà écroulé à un endroit depuis 3 ans et menace de s'écrouler à un autre, ce qui est dangereux.
Lorsque je lui demande de faire des travaux, il me dit oui, mais rien ne bouge.
Puis-je le contraindre à faire des travaux, et si oui, quelles sont les démarches à faire ?
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4 réponses
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
Bonjour,
La construction et le maintien en état d'un mur de soutènement ne sont pas systématiquement à la charge du propriétaire du fonds dominant. Si la différence de niveau a pour origine un décaissement effectué sur le fonds dominé c'est le propriétaire de celui-ci qui a la charge de ce mur.
Es-tu sur que la dénivellation ne provient pas du fait que des terres ont été retirées de ton terrain ?
La construction et le maintien en état d'un mur de soutènement ne sont pas systématiquement à la charge du propriétaire du fonds dominant. Si la différence de niveau a pour origine un décaissement effectué sur le fonds dominé c'est le propriétaire de celui-ci qui a la charge de ce mur.
Es-tu sur que la dénivellation ne provient pas du fait que des terres ont été retirées de ton terrain ?
Bonsoir ,
Il me parait etonnant qu'un mur de soutainement lache aussi facilement . Ne s'agit-il pas, plutot, d'un simple muret en agglos avec une base de quelques centimetres de beton ?
Si tel est le cas, ce n'est pas du soutainement.
Qui doit faire les travaux ? Repondez a la question de Hector (qui a modifie le terrain) et l'auteur sera le responsable.
Il me parait etonnant qu'un mur de soutainement lache aussi facilement . Ne s'agit-il pas, plutot, d'un simple muret en agglos avec une base de quelques centimetres de beton ?
Si tel est le cas, ce n'est pas du soutainement.
Qui doit faire les travaux ? Repondez a la question de Hector (qui a modifie le terrain) et l'auteur sera le responsable.
Bonsoir,
Non, il n'y a pas eu de modification du terrain, c'est le village entier qui est construit à flanc de colline, et donc tous les terrains et constructions sont en dénivelé les uns par rapport aux autres.
Quant au mur, il s'agit d'un très vieux mur en pierres, et je pense que c'est l'écoulement des eaux pluviales au fil des (très nombreuses) années qui a fini par avoir raison du mur...
Merci de vos réponses
Non, il n'y a pas eu de modification du terrain, c'est le village entier qui est construit à flanc de colline, et donc tous les terrains et constructions sont en dénivelé les uns par rapport aux autres.
Quant au mur, il s'agit d'un très vieux mur en pierres, et je pense que c'est l'écoulement des eaux pluviales au fil des (très nombreuses) années qui a fini par avoir raison du mur...
Merci de vos réponses
Bonjour ,
A vous lire, il ne s'agit donc pas d'un mur de soutainement . Un simple mur en pierre ne peut pas retenir correctement la pression de la terre.
Comme aucun des deux n'a realisé de travaux qui auraient pu modifier le terrain en particulier, il me parait logique que les frais pour le mur soient a charge egale des deux voisins..
A vous lire, il ne s'agit donc pas d'un mur de soutainement . Un simple mur en pierre ne peut pas retenir correctement la pression de la terre.
Comme aucun des deux n'a realisé de travaux qui auraient pu modifier le terrain en particulier, il me parait logique que les frais pour le mur soient a charge egale des deux voisins..
Bonsoir,
Il s'agit bien d'un mur de soutainement, même mon voisin est d'accord sur ce sujet, il ne remet pas en cause ce fait.
Mon problème vient plutôt qu'il ne fait rien pour remedier à cette situation. Peut-être par négligeance, peut-être par manque de moyens financiers ??? Quoi qu'il en soit, rien ne bouge depuis 3 ans, malgré nos échanges verbaux sur ce sujet.
J'ai lu que lorsque le mur de soutainement d'un particulier menace de s'écrouler sur le domaine communal, la mairie peut aller jusqu'à engager les travaux elle-même et demander le paiement au particulier.
Mais qu'en est-il entre deux particuliers ? Je suppose que la règle n'est pas la même.
Merci de vos réponses
Il s'agit bien d'un mur de soutainement, même mon voisin est d'accord sur ce sujet, il ne remet pas en cause ce fait.
Mon problème vient plutôt qu'il ne fait rien pour remedier à cette situation. Peut-être par négligeance, peut-être par manque de moyens financiers ??? Quoi qu'il en soit, rien ne bouge depuis 3 ans, malgré nos échanges verbaux sur ce sujet.
J'ai lu que lorsque le mur de soutainement d'un particulier menace de s'écrouler sur le domaine communal, la mairie peut aller jusqu'à engager les travaux elle-même et demander le paiement au particulier.
Mais qu'en est-il entre deux particuliers ? Je suppose que la règle n'est pas la même.
Merci de vos réponses
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