Fermeture acces prive à une maison habitation
CACH
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Modifié par CACH le 8/10/2012 à 13:56
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 oct. 2012 à 16:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 oct. 2012 à 16:00
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nemrod18
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8 oct. 2012 à 16:00
8 oct. 2012 à 16:00
Bonjour,
S'il ne souhaite pas fermer cet accès, c'est son droit.
Pour la ficelle, c'est vous qui la mettez, alors, c'est à vous de l'enlever.
Pourquoi voulez vous qu'il porte plainte ?? Vous dégradez sa propriété ?
S'il ne souhaite pas fermer cet accès, c'est son droit.
Pour la ficelle, c'est vous qui la mettez, alors, c'est à vous de l'enlever.
Pourquoi voulez vous qu'il porte plainte ?? Vous dégradez sa propriété ?