Fermeture acces prive à une maison habitation
CACH
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon interrogation :
nous sommes en milieu rural. Des voisins ont leur maison d'habitation à 50m d'une voie communuale. Mais voilà, l'accès à leur maison est ouvert, aucune fermeture soit par le biais d'une chaine, d'un portail ou d'une barrière n'est prévue à cet effet
Lorsque nous passons avec notre troupeau de vaches, nous mettons une ficelle pour que notre troupeau ne puisse pas passer.
Voilà ma question : à qui incombe la fermeture de cet accès privé?
Et le fait que ça soit nous qui mettions la ficelle pour bloquer l'accès à cette maison, est-ce à nous, après notre passage, à enlever cette ficelle qui a été mise ou au propriétaire lui même?
Merci donc de m'éclairer au mieux sur ce point car vous savez en milieu rural, ce style de problème prend vite de l'ampleur complètement démesurée.
Le propriétaire de la maison est-il en droit de porter plainte auprès de la gendarmerie pour ce genre de problème?
Dans l'attente de votre réponse...
CACH
Voici mon interrogation :
nous sommes en milieu rural. Des voisins ont leur maison d'habitation à 50m d'une voie communuale. Mais voilà, l'accès à leur maison est ouvert, aucune fermeture soit par le biais d'une chaine, d'un portail ou d'une barrière n'est prévue à cet effet
Lorsque nous passons avec notre troupeau de vaches, nous mettons une ficelle pour que notre troupeau ne puisse pas passer.
Voilà ma question : à qui incombe la fermeture de cet accès privé?
Et le fait que ça soit nous qui mettions la ficelle pour bloquer l'accès à cette maison, est-ce à nous, après notre passage, à enlever cette ficelle qui a été mise ou au propriétaire lui même?
Merci donc de m'éclairer au mieux sur ce point car vous savez en milieu rural, ce style de problème prend vite de l'ampleur complètement démesurée.
Le propriétaire de la maison est-il en droit de porter plainte auprès de la gendarmerie pour ce genre de problème?
Dans l'attente de votre réponse...
CACH
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