jouissance d'une cour depuis une ancienne loge

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une ancienne loge de gardienne, en rez-de-chaussée, que j'ai réaffecter en local à usage d'habitation.

La copropriété est constituée de 3 immeubles sur une butte (avec niveaux différentes), avec en face de chacun une cour. La séparation entre cour est matérialisé par des niveaux différent, correspondant au rez-de-chaussée des immeuble.

Cette loge a une double porte-fenêtre vitrée donnant sur une première petite coursive de 70cm de large, juste en face de cette ouverture, 3 marches qui relie à la grande cour, face à l'immeuble voisin, appartenant à la même copropriété.

Ma question est puis-je utiliser (mettre des fleurs, faire des repas, etc.) ces 2 cours sachant que je suis le seul à y avoir accès ? Si cela s'appelle avoir la jouissance exclusive, comment procéder ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Tout d'abord vous devez prendre connaissance de votre règlement de copropriété et chercher si vous trouvez une réponse à cette question. On ne sait jamais. Si vous ne trouvez rien, vous devrez demander une autorisation à l'assemblée générale des copropriétaires qui accédera ou non à votre demande. Par contre, ce que je ne comprends pas c'est que vous dites : ces 2 cours sachant que je suis le seul à y avoir accès ?  Comment expliquer qu'une cour n'a pas d'accès ? 
Cdlt.

delalue · Answer

En fait, dans le règlement de copropriété, je ne vois rien interdisant l'utilisation ponctuelle de cette cour, comme sortir une table pour un repas (par exemple). Il y a juste un article concernant l'encombrement de celle-ci, faisant partie des parties communes, qui renforce la clause de servitude, ne pas gêner l'accès pour entretien, travaux, etc. 
En effet, cette cour est accessible par mon appartement, mais aussi par une porte de service fermée à clef. L'accès par cette porte est possible lors d'un entretien particulier, par une entreprise mandatée par le syndic à la demande de la copropriété. 
Mon appartement était une ancienne loge, ou depuis, j'imagine, la gardienne effectuait l'entretien de celle-ci autrefois, d'où les accès.

Si je comprends bien, je peux soumettre ma demande de jouissance exclusive à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

Jouissance d'une cour depuis une ancienne loge

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